Consultations en cours
Consultation du public pour l'abrogation du Plan de Prévention des Risques Technologiques de la société SPD, à Ploufragan et Trégueux
Une consultation du public pour l'abrogation du Plan de Prévention des Risques Technologiques de la société Pétrolière de Dépôts, à Ploufragan et Trégueux, est ouverte du 5 janvier 2021 au 19 janvier 2021 inclus. Les observations peuvent être recueillies pendant toute cette période à l'adresse suivante : pref-enquetes-publiques@cotes-darmor.gouv.fr
Lutte obligatoire contre les ragondins et les rats musqués
Lutte obligatoire contre les ragondins et les rats musqués
projet d’arrêté encadrant la pêche du saumon sur le territoire du COGEPOMI des cours d’eau bretons
Consultation du public sur le projet d'arrêté visant à cadrer la pêche du saumon sur le territoire du COGEPOMI des cours d'eau bretons.
Projet d’arrêté fixant les conditions de pose de filets fixes dans la zone de balancement des marées
Donnez-votre avis sur le projet en envoyant un message électronique à l'adresse suivante ddtm-dml@cotes-darmor.gouv.fr
A lire dans cette rubrique
- Déclaration d'intention de ne pas organiser de consultation préalable - schéma carrières de Bretagne
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Projet SAGE Argoat Trégor Goëlo
Enquête publique du SAGE ATG du 02/01/2017 au 01/02/2017
- Consultation du public du 9 au 23 juin 2015 inclus sur le projet d'arrêté préfectoral temporaire réglementant la navigation sur le plan d'eau de Bo...
- Consultation du public du 9 au 23 juin 2015 inclus sur le projet d'arrêté préfectoral temporaire concernant la réglementation de la navigation sur...
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Avis de consultation publique sur les plans d'action pour le milieu marin
Avis de consultation publique sur les plans d'action pour le milieu marin des sous-régions marines Manche-mer du Nord,mers Celtiques et golfe de Gascogne du 22 août au 21 novembre 2014 conformément à l’article R. 219-13 du code de l’environnement.
- consultation du public du 11 juin au 2 juillet 2014