ENQUETES PUBLIQUES
Rapport et conclusion du commissaire enquêteur - restauration immobilière du centre ville de Lannion
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Enquête publique unique création du SPR et création des PDA de Lannion
Une enquête publique unique est ouverte à la mairie de Lannion concernant la création du Site Patrimonial Remarquable et la création des Périmètres Délimités des Abords.
![en savoir plus sur [Enquête publique unique révision du SPR et création des PDA de Perros-Guirec]](/extension/ide/design/ide_design/images/plus.png)
Enquête publique unique révision du SPR et création des PDA de Perros-Guirec
Une enquête publique unique est ouverte à la mairie de Perros-Guirec concernant la révision du Site Patrimonial Remarquable et la création des Périmètres Délimités des Abords.
Le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice sont disponibles ci-après.
![en savoir plus sur [Enquêtes publiques organisées par la DDTM (service environnement) (enregistrées depuis le 15/12/2020)]](/extension/ide/design/ide_design/images/plus.png)
Enquêtes publiques organisées par la DDTM (service environnement) (enregistrées depuis le 15/12/2020)
SAGE LEON-TREGOR
Vous pouvez consulter le dossier d'enquête publique du SAGE LEON-TREGOR à l'adresse suivante: cliquez ici
Enquête publique relative au projet d'une centrale photovoltaïque à Plésidy et Saint-Adrien
Enquête publique relative au projet de contruction d'une centrale photovoltaïque au sol sur les communes de Plésidy et Saint-AdrienRapport et conclusions du commissaire enquêteur - canalisations d'eau pluviale à Guingamp
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur - canalisations d'eaux pluviales à GuingampListe des commissaires enquêteurs 2023
> Liste des commissaires enquêteurs 2023 - format : PDF
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Enquêtes publiques organisées par la DDTM - PL21/02 et SB21/02
Deux enquêtes publiques sur les demandes d'autorisations d'exploitation de cultures marines sur les secteurs de PAIMPOL (PL21/02) et SAINT-BRIEUC (SB21/02) sont ouvertes du 07/05/2021 au 04/06/2021. Vous trouverez ci-joint les avis d'enquête avec (...)