Les services de l'État
en Côtes d'Armor

• OBSERVATIONS DU PUBLIC
• Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

Une enquête publique unique est ouverte à la mairie de Lannion concernant la création du Site Patrimonial Remarquable et la création des Périmètres Délimités des Abords.

• Arrêté et avis au public
• Dossier SPR soumis à enquête
• Dossier PDA soumis à enquête
• RAPPORT ET CONCLUSIONS DE LA COMMISSAIRE ENQUETRICE

Une enquête publique unique est ouverte à la mairie de Perros-Guirec concernant la révision du Site Patrimonial Remarquable et la création des Périmètres Délimités des Abords.
Le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice sont disponibles ci-après.

• Arrêté et avis au public
• Dossier SPR soumis à enquête
• Dossier PDA soumis à enquête
• Observations reçues par voie électronique
• Rapport et conclusions de la commissaire enquêtrice
• Arrêté ministre de la culture du 23 août 2022

• Enquête publique qui s'est déroulée du 29/03/21 au 16/04/21 - Restauration bassin versant du Blavet

• Enquête publique qui s'est déroulée du 5/1 au 25/1/2021 concernant l'étang de Robien à ST-BRIEUC et PLOUFRAGAN (à conserver sur ce site jusqu'au 2...

• contribution enquête publique

Vous pouvez consulter le dossier d'enquête publique du SAGE LEON-TREGOR à l'adresse suivante: cliquez ici

• CTEMA BV Rance - Arguenon - Rapport du commissaire enquêteur - Enquête publique du 9 au 28/5/2019
• Enquête publique organisée par la DDTM (SE - unité REA) - Rapport et conclusions à conserver sur ce site jusqu'au 15/10/2021 inclus
• Enquête publique prévue du 15/6/21 au 16/7/21 - Commune de TREBEURDEN
• Enquête publique prévue du 5/1/2021 au 25/1/2021 concernant les travaux d'aménagement du plan d'eau de Robien à SAINT-BRIEUC et PLOUFRAGAN
• Enquête publique qui s'est déroulée du 26/3/2019 au 16/4/2019 (12H00) - Travaux de remise en eau de la Rance naturelle sur les communes de PLOUASNE...
• Enquête publique qui s'est déroulée en mairie de TREBEURDEN du 1/10/2018 au 31/10/2018 (A CONSERVER SUR CE SITE JUSQU'AU 31/10/2019 INCLUS). Rappor...
• Enquête publique RN164 Plouguernével - Rostrenen (A CONSERVER SUR CE SITE JUSQU'AU 6 AVRIL 2019 INCLUS)
• Enquêtes publiques interdépartementales
• Enquêtes publiques interdépartementales - Rapports et conclusions à consulter (enregistrés sur ce site par le service environnement de la DDTM)
• Enquêtes publiques interdépartementales en cours
• Enquêtes publiques interdépartementales en cours
• Enquêtes publiques organisées par la DDTM (SE - unité EMA) - Rapports et conclusions à consulter
• Etang de Rochereuil à SEVIGNAC - Enquête publique du 13/6/2019 au 2/7/2019 - Rapport et conclusions du commissaire enquêteur - Documents à conserve...
• Modernisation de la ligne ferroviaire du réseau SNCF entre DOL-DE-BRETAGNE et DINAN - Rapport et conclusions du commissaire enquêteur après enquête...
• Projet de Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE) de la région Bretagne
• Sage - Scorff
• SAGE ATG
• SAGE Baie de LANNION