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Projet de classement des estuaires du Trieux et du Jaudy

 
 

 

L'enquête publique relative au classement des estuaires du Trieux et du Jaudy ouverte par arrêté préfectoral en date du 23 septembre 2013, s'est déroulée dans les communes concernées du 28 octobre au 4 décembre 2013. La commission d'enquête constituée le 29 août 2013, par ordonnance du Tribunal Administratif de Rennes, a remis son rapport et ses conclusions le 21 janvier 2014.

Ces documents sont mis à la disposition du public pendant un an à compter de la clôture de l'enquête conformément à l'article R.123-21 du code de l'environnement et de l'article 6 de l'arrêté d'ouverture d'enquête.

Ils peuvent être également consultés dans chacune des communes où s'est déroulée l'enquête, ainsi qu'au bureau du développement durable de la préfecture des Côtes d'Armor et en sous-préfectures de Lannion et Guingamp.

> Rapport et conclusions - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,36 Mb

En application du code de l’environnement et par arrêté préfectoral du 23 septembre 2013, une enquête publique portant sur le projet de classement des « Estuaires du Trieux et du Jaudy » est ouverte du lundi 28 octobre 2013 au 4 décembre 2013 inclus  pour une durée de 38 jours en mairies de Kerbors, Lanmodez, Lézardrieux, Minihy-Tréguier, Paimpol, Penvenan, Pleubian, Pleudaniel, Ploëzal, Ploubazlanec, Plougrescant, Plouguiel, Plourivo, Pommerit-Jaudy, Pouldouran, Quemper-Guezennec, la Roche Derrien, Trédarzec, Tréguier et Troguery, ainsi qu’en Préfecture des Côtes-d’Armor, Sous-Préfectures de Lannion (siège de l’enquête) et Guingamp.

Le dossier du projet de classement soumis à enquête publique, sera constitué des pièces suivantes :

  1.  Note de présentation,
  2.  Rapport de présentation avec périmètre au 1/25000e,
  3.  Plans cadastraux,
  4.  Annexes.

 Il sera déposé dans chaque mairie concernée, les sous-préfectures de Lannion et Guingamp ainsi qu’à la préfecture des Côtes-d’Armor et mis à la disposition du public pendant la durée de l’enquête, aux jours et heures habituels d’ouverture au public.

Cliquez ici pour consulter le dossier du projet

> Avis enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb