Enquêtes publiques

Enquête publique cultures marines SB20/02

 

Il est ouvert du 23/11/2020 au 23/12/2020 une enquête publique sur la demande d'autorisation d'exploitation de cultures marines désignée sur le feuillet joint ci-dessous.

Toute personne qui aurait à présenter des moyens d'opposition contre le projet ci-après ou à faire des observations à son sujet devra les transmettre par mail pendant la durée de l'enquête à l'adresse suivante : ddtm-dml-samel-ucm@cotes-darmor.gouv.fr

L'enquête publique est également ouverte sur les sites des mairies annexes de Morieux, Planguenoual, et Pléneuf-val-André, Lamballe-Armor, ainsi que dans les locaux de la délégation mer et littoral de St Brieuc et Paimpol.

L'avis d'enquête publique ci-dessous comprend le tableau et la carte de la demande :

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