Enquêtes publiques interdépartementales - Rapports et conclusions à consulter (enregistrés sur ce site par le service environnement de la DDTM)

Restauration des bassins versants du Scorff et du Scave

 
 

Vous trouverez ci-dessous le rapport, les conclusions et annexes du commissaire enquêteur qui était chargé de l'enquête publique qui s'est déroulée du 13/08/2020 au 28/08/2020 (17 h 00) concernant le projet de restauration des bassins versants du Scorff et du Scave dans le cadre du Contrat Territorial Milieux Aquatiques (CTMA) sur le territoire des communes de :

- Berné, Bubry, Calan, Caudan, Cléguer, Le Croisty, Gestel, Guéméné sur Scorff, Guidel, Inguiniel, Kermascléden, Lanester, Langoëlan, Lignol, Locmalo, Lorient, Meslan, Persquen, Ploërdut, Plouay, Pont-Scorff, Quéven, Saint-Caradec-Trégomel dans le département du Morhiban ;

- Lescouët-Gouarec et Mellionnec dans le département des Côtes-d'Armor ;

- Arzano, Guilligomarc'h et Rédéné dans le département du Finistère.

La préfecture du Morbihan était chargée de l'organisation et du suivi de cette enquête publique dans les départements des Côtes-d'Armor, du Finistère et du Morbihan

> 1 - rapport du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,59 Mb

> 2 - conclusions et avis du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,44 Mb

> annexe 3 au rapport du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

> annexe 4 au rapport du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

> annexe 5 au rapport du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

> complément de conclusions au Tribunal Administratif - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Complément de conclusions au pétitionnaire Lorient Agglomération du 14 octobre 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb