Restauration des bassins versants du Scorff et du Scave
Vous trouverez ci-dessous le rapport, les conclusions et annexes du commissaire enquêteur qui était chargé de l'enquête publique qui s'est déroulée du 13/08/2020 au 28/08/2020 (17 h 00) concernant le projet de restauration des bassins versants du Scorff et du Scave dans le cadre du Contrat Territorial Milieux Aquatiques (CTMA) sur le territoire des communes de :
- Berné, Bubry, Calan, Caudan, Cléguer, Le Croisty, Gestel, Guéméné sur Scorff, Guidel, Inguiniel, Kermascléden, Lanester, Langoëlan, Lignol, Locmalo, Lorient, Meslan, Persquen, Ploërdut, Plouay, Pont-Scorff, Quéven, Saint-Caradec-Trégomel dans le département du Morhiban ;
- Lescouët-Gouarec et Mellionnec dans le département des Côtes-d'Armor ;
- Arzano, Guilligomarc'h et Rédéné dans le département du Finistère.
La préfecture du Morbihan était chargée de l'organisation et du suivi de cette enquête publique dans les départements des Côtes-d'Armor, du Finistère et du Morbihan
> 1 - rapport du commissaire enquêteur - format : PDF
- 0,59 Mb
> 2 - conclusions et avis du commissaire enquêteur - format : PDF
- 0,44 Mb
> annexe 3 au rapport du commissaire enquêteur - format : PDF
- 0,25 Mb
> annexe 4 au rapport du commissaire enquêteur - format : PDF
- 0,32 Mb
> annexe 5 au rapport du commissaire enquêteur - format : PDF
- 0,21 Mb
> complément de conclusions au Tribunal Administratif - format : PDF
- 0,04 Mb
> Complément de conclusions au pétitionnaire Lorient Agglomération du 14 octobre 2020 - format : PDF
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Documents listés dans l’article :
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> 1 - rapport du commissaire enquêteur - format : PDF - 0,59 Mb - 01/10/2020
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> 2 - conclusions et avis du commissaire enquêteur - format : PDF - 0,44 Mb - 01/10/2020
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> annexe 3 au rapport du commissaire enquêteur - format : PDF - 0,25 Mb - 01/10/2020
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> annexe 4 au rapport du commissaire enquêteur - format : PDF - 0,32 Mb - 01/10/2020
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> annexe 5 au rapport du commissaire enquêteur - format : PDF - 0,21 Mb - 05/11/2020
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> complément de conclusions au Tribunal Administratif - format : PDF - 0,04 Mb - 05/11/2020
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> Complément de conclusions au pétitionnaire Lorient Agglomération du 14 octobre 2020 - format : PDF - 0,04 Mb - 05/11/2020