Enquête publique du 15/9/21 au 15/10/21- RN 164 - GOMENE, LAURENAN, MERDRIGNAC

 
 

Cette enquête publique est organisée suite à la réception, à la Direction départementale des territoires et de la mer (DDTMdirection départementale des territoires de la mer) des Côtes-d'Armor, le 1er février 2021, de la demande d'autorisation environnementale et de son complément qu'elle a reçu le 9 juillet 2021, présentés par la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement) Bretagne concernant l'aménagement (mise à 2 x 2 voies) de la RN 164 - section MERDRIGNAC Ouest - sur les communes de GOMENE, LAURENAN et MERDRIGNAC.

Ce dossier est soumis à autorisation environnementale en application des articles L. 181-1 et suivants du code de l'environnement. L'autorisation environnementale comporte une autorisation au titre de la loi sur l'eau, en application de l'article L. 214-3 du code de l'environnement (au titre des rubriques : 2.1.5.0, 2.2.3.0, 3.1.3.0 et 3.3.1.0 de l'article R. 214-1 du même code) et une demande de dérogation à l'interdiction d'atteinte aux espèces et habitats, en application de l'article L. 411-2 du même code.

Cette enquête publique est prévue du 15/09/2021 (9 h 00) au 15/10/2021 (16 h 30).

Projet d'aménagement (mise en 2 x 2 voies) de la RN 164 - section MERDRIGNAC Ouest - sur les communes de GOMENE, LAURENAN et MERDRIGNAC

Vous trouverez ci-dessous :

- l'avis informant le public de l'ouverture de cette enquête ;

> Avis d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

Ce dossier d'enquête publique est consultable sur le site internet de la DREAL Bretagne en cliquant sur le lien suivant : http://www.bretagne.developpement-durable.gouv.fr/rn164-amenagement-a-2x2-voies-dans-le-secteur-de-a4779.html puis aller à la rubrique "INFRASTRUCTURES, SECURITE, TRANSPORTS", sélectionner "Infrastructures", puis "Investissements routiers" et cliquer sur "La description des opérations" et choisir "RN 164 - Aménagement du secteur de Merdrignac (Ouest et Est)", puis choisir  "RN 164 - Aménagement à 2x2 voies dans le secteur de Merdrignac Ouest - Enquête publique préalable à l'autorisation environnementale"