Rapport et conclusions du commissaire enquêteur qui était chargé de l'enquête publique

 
 

Vous trouverez, ci-dessous, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur qui était chargé de l'enquête publique unique qui s'est déroulée du 23/8/2021 au 24/9/2021 à PLEUMEUR-BODOU et qui a été organisée par la direction départementale des territoires et de la mer (DDTMdirection départementale des territoires de la mer) des Côtes-d'Armor suite à la réception du dossier de demande d'autorisation environnementale présenté par Lannion-Trégor Communauté concernant la mise en conformité du système d'assainissement collectif de l'Ile-Grande sur la commune de PLEUMEUR-BODOU et du dossier de demande de dérogation à la loi littoral concernant les stations d'épuration de l'Ile-Grande et du Bourg situées à PLEUMEUR-BODOU, soumis à enquête publique respectivement au titre du code de l'environnement et au titre du code de l'urbanisme :

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