RECUEIL DES ACTES AMINISTRATIFS

 

Le Recueil des Actes Administratifs recense les décisions des services de l'État et de certaines autorités administratives dans le département des Côtes d'Armor, dont la publicité est obligatoire (principalement les actes réglementaires, de portée générale).

Pour information, 2 types de recueil sont établis :

- le recueil dit "normal" est réalisé une fois par semaine (le vendredi) et recense les actes administratifs dont la publication ne relève pas d'un caractère d'urgence ;

- le recueil dit "spécial" est quant à lui réalisé à périodicité variable, selon la nature et les enjeux des actes administratifs signés. Il recense ainsi : les actes portant délégation de signature du préfet, les actes dont la publication est urgente du fait de leurs objets et/ ou des dates mentionnées en leurs seins, des thématiques spécifiques en lien notamment avec l'ordre public.