RAA Avril 2015 - Sommaire

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A - DECISIONS de M. le PREFET des COTES d’ARMOR
I CABINET
Arrêté n° 2015-I-89 conférant l’honorariat à M. Philippe DELSOL, ancien maire de la commune de PLOUHA
Arrêté modificatif fixant la composition de la commission départementale de la sécurité des transports de fonds
Arrêté portant organisation de la préfecture de la zone de défense et de sécurité Ouest
D DIRECTION des LIBERTES PUBLIQUES
Arrêté autorisant à titre exceptionnel, une enduro-moto à HENON
Arrêté autorisant, à titre exceptionnel, une course de solex à MORIEUX
E DIRECTION des RELATIONS avec les COLLECTIVITES TERRITORIALES
Arrêté portant constitution de la commission départementale de réforme de la fonction publique territoriale
F SERVICE de COORDINATION de L’ACTION DEPARTEMENTALE
Arrêté relatif à la composition du Conseil départemental de l’Education nationale
H DIRECTION DEPARTEMENTALE des TERRITOIRES et de la MER
Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l’article L 214-3 du code de l’environnement relative à la vidange de lagunes et à la compensation de zone humide dégradée sur le site du ball-trap
Arrêté relatif au barême des majorations départementales de loyer pour les opérations financées avec du prêt locatif à usage social ( PLUS) ou du prêt locatif aidé d’intégration ( PLAI)
Arrêté modificatif portant nomination des membres de la commission départementale de conciliation des Côtes-d’Armor
Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l'article L. 214-3 du code de l'environnement relative au plan d'épandage des boues issues de la station d'épuration de LE GOURAY sur les communes de Le Gouray, Saint-Jacut-du-Mené et Saint-Vran.
Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l’article L-214-3 du code de l’environnement relatives au plan d’épandage issues du curage des boues des lagunes de KERFOT
Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l'article L. 214-3 du code de l'environnement relative au système d'assainissement de la commune de TREMEREUC.
Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l'article L. 214-3 du code de l'environnement relative au plan d'épandage des boues issues de la station d'épuration de CAULNES sur les communes de Caulnes, Brusvily, Guenroc, La Chapelle-Blanche, Plumaudan et Yvignac-la-Tour
Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l'article L. 214-3 du code de l'environnement relative au plan d'épandage des boues issues de la station d'épuration de LA PRENESSAYE sur les communes de La Prénessaye et Plémet.
Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l'article L. 214-3 du code de l'environnement
relative au plan d'épandage des boues issues de la station d'épuration de PLANCOET sur les communes de Plancoët, Ploubalay, Créhen, Saint-Lormel, Languenan et Pluduno.
Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l'article L. 214-3 du code de l'environnement
relative au plan d'épandage des boues issues de la station d'épuration de PLESTAN sur les communes de Plestan, Hénansal, Lamballe, Penguily, Plédéliac, Quintenic, Saint-Denoual, Lamballe (Saint-Aaron) et La Malhoure.
Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l'article L. 214-3 du code de l'environnement
relative au système d'assainissement des communes de La Roche Derrien, Langoat et Pommerit-Jaudy.
Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l'article L. 214-3 du code de l'environnement
relative à la station d'épuration de la commune de MAEL CARHAIX.
I DIRECTION DEPARTEMENTALE de la COHESION SOCIALE
Arrêté portant composition de la commission de réforme des agents de la fonction publique hospitalière.
P AUTRES ACTES ADMINISTRATIFS
Arrêté portant renouvellement d’un organisme de service à la personne - CIAS LAMBALLE COMMUNAUTE
Récépissé de déclaration d’un organisme de service à la personne – CIAS LAMBALLE COMMUNAUTE
Arrêté portant agrément d’un organisme de service à la personne – EIRL Yvette et Maria SAINT GLEN
Arrêté portant agrément d’un organisme de service à la personne – SARLSociété à responsabilité limitée GTSERVICES
REGION BRETAGNE
Arrêté portant subdélégation de signature à des agents de la DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement BRETAGNE
Arrêté fixant la dotation globale de financement 2015 provisoire du centre d’accueil des demandeurs d’asile COALLIA des Côtes d’Armor
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
Fermeture exceptionnel au public le vendredi 15 mai 2015
Recueil spécial 32
Arrêté fixant les modalités d'organisation des permanences des soins dentaires en ville dans la région Bretagne