Avril 2015

RAA Avril 2015 - Sommaire

 
 
RAA Avril 2015 - Sommaire

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A - DECISIONS de M. le PREFET des COTES d’ARMOR

I CABINET

Arrêté n° 2015-I-89 conférant l’honorariat à M. Philippe DELSOL, ancien maire de la commune de PLOUHA

Arrêté modificatif fixant la composition de la commission départementale de la sécurité des transports de fonds

Arrêté portant organisation de la préfecture de la zone de défense et de sécurité Ouest

D DIRECTION des LIBERTES PUBLIQUES

Arrêté autorisant à titre exceptionnel, une enduro-moto à HENON

Arrêté autorisant, à titre exceptionnel, une course de solex à MORIEUX

E DIRECTION des RELATIONS avec les COLLECTIVITES TERRITORIALES

Arrêté portant constitution de la commission départementale de réforme de la fonction publique territoriale

F SERVICE de COORDINATION de L’ACTION DEPARTEMENTALE

Arrêté relatif à la composition du Conseil départemental de l’Education nationale

H DIRECTION DEPARTEMENTALE des TERRITOIRES et de la MER

Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l’article L 214-3 du code de l’environnement relative à la vidange de lagunes et à la compensation de zone humide dégradée sur le site du ball-trap

Arrêté relatif au barême des majorations départementales de loyer pour les opérations financées avec du prêt locatif à usage social ( PLUS) ou du prêt locatif aidé d’intégration ( PLAI)

Arrêté modificatif portant nomination des membres de la commission départementale de conciliation des Côtes-d’Armor

Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l'article L. 214-3 du code de l'environnement relative au plan d'épandage des boues issues de la station d'épuration de LE GOURAY sur les communes de Le Gouray, Saint-Jacut-du-Mené et Saint-Vran.

Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l’article L-214-3 du code de l’environnement relatives au plan d’épandage issues du curage des boues des lagunes de KERFOT

Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l'article L. 214-3 du code de l'environnement relative au système d'assainissement de la commune de TREMEREUC.

Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l'article L. 214-3 du code de l'environnement relative au plan d'épandage des boues issues de la station d'épuration de CAULNES sur les communes de Caulnes, Brusvily, Guenroc, La Chapelle-Blanche, Plumaudan et Yvignac-la-Tour

Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l'article L. 214-3 du code de l'environnement relative au plan d'épandage des boues issues de la station d'épuration de LA PRENESSAYE sur les communes de La Prénessaye et Plémet.

Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l'article L. 214-3 du code de l'environnement
relative au plan d'épandage des boues issues de la station d'épuration de PLANCOET sur les communes de Plancoët, Ploubalay, Créhen, Saint-Lormel, Languenan et Pluduno.

Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l'article L. 214-3 du code de l'environnement
relative au plan d'épandage des boues issues de la station d'épuration de PLESTAN sur les communes de Plestan, Hénansal, Lamballe, Penguily, Plédéliac, Quintenic, Saint-Denoual, Lamballe (Saint-Aaron) et La Malhoure.

Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l'article L. 214-3 du code de l'environnement
relative au système d'assainissement des communes de La Roche Derrien, Langoat et Pommerit-Jaudy.

Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l'article L. 214-3 du code de l'environnement
relative à la station d'épuration de la commune de MAEL CARHAIX.

I DIRECTION DEPARTEMENTALE de la COHESION SOCIALE

Arrêté portant composition de la commission de réforme des agents de la fonction publique hospitalière.

P AUTRES ACTES ADMINISTRATIFS

Arrêté portant renouvellement d’un organisme de service à la personne - CIAS LAMBALLE COMMUNAUTE

Récépissé de déclaration d’un organisme de service à la personne – CIAS LAMBALLE COMMUNAUTE

Arrêté portant agrément d’un organisme de service à la personne – EIRL Yvette et Maria SAINT GLEN

Arrêté portant agrément d’un organisme de service à la personne – SARLSociété à responsabilité limitée GTSERVICES

REGION BRETAGNE

Arrêté portant subdélégation de signature à des agents de la DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement BRETAGNE

Arrêté fixant la dotation globale de financement 2015 provisoire du centre d’accueil des demandeurs d’asile COALLIA des Côtes d’Armor

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES

Fermeture exceptionnel au public le vendredi 15 mai 2015

Recueil spécial 32

Arrêté fixant les modalités d'organisation des permanences des soins dentaires en ville dans la région Bretagne