Arrêté reconnaissant le caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs des Côtes-d'Armor
Mis à jour le 06/11/2020
Arrêté reconnaissant le caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs des Côtes-d'Armor :
Formulaires de demandes d'indemnisation :
Documents listés dans l’article
- Télécharger Arrêté du 23 octobre 2020 PDF - 0,10 Mb - 06/11/2020
- Télécharger Formulaire de demande d'indemnisation PDF - 0,14 Mb - 06/11/2020
- Télécharger Annexes formulaire PDF - 0,10 Mb - 06/11/2020
- Télécharger Notice PDF - 0,08 Mb - 06/11/2020
- Télécharger Formulaire attestation d'assurance PDF - 0,06 Mb - 06/11/2020