Schéma des structures des cultures marines

Mis à jour le 28/01/2019

Le schéma des structures des cultures marines est un document cadre permettant l'instruction des demandes de concessions. Il est arrêté par le préfet de département.

L'arrêté portant schéma départemental des structures des cultures marines des Côtes d'Armor :

 

Annexes de l'arrêté:

Documents listés dans l’article