Circulation des TE dans le Finistère

Mis à jour le 21/02/2023

Réglementation

Par délégation du Préfet du Finistère, la Direction départementale des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor ( DDTM 22) instruit les demandes de transports exceptionnels depuis le 1er octobre 2020.

Vous trouverez ci-dessous l'arrêté portant autorisation de portée locale (APL) 2020, l'arrêté de circulation des TE 29, le livret de prescriptions annexé à ces deux arrêtés et un arrêté spécifique au transport de matières dangereuses (TMD) a été pris pour les autorités militaires.

Procédure

Toutes les demandes doivent être saisies par le pétitionnaire par voie dématérialisée : http://tenet.application.developpement-durable.gouv.fr

avec un service d'assistance en cas de difficultés : assistance-nationale-tenet@developpement-durable.gouv.fr

Le transporteur doit reconnaître son itinéraire et s'informer des conditions de circulation du :

Pour rappel, le franchissement des ponts route, ponts rail et passages à niveau doit se faire à vitesse réduite.

Comme indiqué dans le livret de prescriptions, les transporteurs ne doivent pas consulter eux-mêmes les gestionnaires de voirie mais les avertir de leur passage pour vérifier la libre circulation par rapport aux chantiers programmés.

Coordonnées du service instructeur : ddtm-te29@cotes-darmor.gouv.fr

Documents listés dans l’article