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en Côtes d'Armor
Extension du parc d'actvités de KERJEAN - ROSTRENEN
Mise à jour le 19/05/2020
L'étude préalable à la compensation collective agricole a été transmise au Préfet des Côtes-d'Armor le 21 octobre 2019.
Elle a fait l'objet d'un examen par la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF) lors de sa séance du 7 novembre 2019.
Conformément à la réglementation, le Préfet des Côtes-d'Armor a ensuite rendu son avis sur l'étude compensation.
> Avis-PREFET-CCA-PA-KERJEAN-ROSTRENEN-Signe - format : PDF
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> Etude-Compensation-Agricole-PA-KERJEAN-ROSTRENEN - format : PDF
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