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Rapport d'activités 2019 du greffe des associations

Mise à jour le 14/05/2020
 
 

Le greffe des associations : une mission régalienne

Le greffe des associations enregistre sur le Répertoire National des Associations (RNA, ex-Waldec) toutes les déclarations transmises par les dirigeants de ces associations, de la création à la dissolution. Au cours de la vie d’une association, de nombreux mouvements doivent être déclarés (modification des dirigeants, du siège social, des statuts, du titre ou de l’objet…) qui donnent lieu à la délivrance d’un récépissé de modification.

Le greffe représente ainsi « l’état civil des associations ». Il conseille et informe aussi quotidiennement les associations. Il est désormais centralisé à Saint-Brieuc et géré par la Direction Départementale de la Cohésion Sociale (DDCSdirection départementale de la cohésion sociale ) depuis janvier 2010.

Ci-après le bilan 2019 du Greffe des associations des Côtes d'Armor :

> RAPPORT ACTIVITES GREFFE ASSOCIATIONS - DDCSdirection départementale de la cohésion sociale 22 - 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

 
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Documents listés dans l’article :

  • sauvegarder le fichier > RAPPORT ACTIVITES GREFFE ASSOCIATIONS - DDCS 22 - 2019 - format : PDF - 0,12 Mb - 15/01/2020
 
 
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