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Les services de l'État
en Côtes d'Armor

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Réglementation des établissements activités physiques et sportives et des éducateurs sportifs

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  • Formulaires de déclarations et agréments sportifs
  • Réglementation générale sur les établissements d'APS et les éducateurs sportifs
  • Suite à l’évolution de la situation sanitaire, le Gouvernement a annoncé les mesures qui s’appliquent à partir du 24 janvier 2022.
  • Les motifs valables de dérogation à l’interdiction de la pratique sportive dans des ERP de type X

Cadre réglementaire par discipline

Mise à jour le 09/07/2020
 

Arts martiaux

Canoë Kayak

Equitation

Marche aquatique côtière

Modification réglementaire : Arrêté du 09 mars 2020 fixant les modalités d'encadrement du longe côte contre rémunération

Paintball

Parachutisme

en savoir plus sur [Piscines et activités aquatiques]

Piscines et activités aquatiques

  • Fiches réglementaires du Ministère des Sports

Plongée sous marine

Tir aux armes de chasse (dont ball trap)

Voile

 

A lire dans cette rubrique

  • Parcours acrobatique en hauteur (PAH) et la grimpe encadrée dans les arbres (GEA)
    Mise à jour réglementaire sur les PAH et la GEA.
  • Réunion d'information piscines et baignades
    5 mai 2017 à la Maison des Sports de Ploufragan
 
 
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