Circulation des TE dans le Morbihan
Réglementation
Par délégation du Préfet du Morbihan, la Direction départementale des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor (DDTM 22) instruit les demandes de transports exceptionnels.
Vous trouverez ci-dessous les arrêtés préfectoraux et un livret de prescriptions actualisés.
Procédure
Toutes les demandes doivent être saisies par le pétitionnaire par voie dématérialisée : http://tenet.application.developpement-durable.gouv.fr
avec un service d'assistance en cas de difficultés : assistance-nationale-tenet@developpement-durable.gouv.fr
Le transporteur doit reconnaître son itinéraire et s'informer des conditions de circulation du :
Pour rappel, le franchissement des ponts route, ponts rail et passages à niveau doit se faire à vitesse réduite.
Comme indiqué dans le livret de prescriptions, les transporteurs ne doivent pas consulter eux-mêmes les gestionnaires de voirie mais les avertir de leur passage pour vérifier la libre circulation par rapport aux chantiers programmés.
Coordonnées du service instructeur : ddtm-te56@cotes-darmor.gouv.fr
Documents listés dans l’article
- Télécharger Arrete_pref56_sept2017_signe PDF - 0,60 Mb - 21/09/2017
- Télécharger 2021_AP_modif_TE56_signe PDF - 1,45 Mb - 26/07/2021
- Télécharger Livret_TE56_juin2021 PDF - 1,39 Mb - 26/07/2021
- Télécharger 2021_08_03_AP_modificatif_TE56 PDF - 0,10 Mb - 05/08/2021
- Télécharger 2020_07_APL_TE56 PDF - 0,24 Mb - 05/08/2021