• Imprimer
  • Fermer
  • Aller au contenu
  • Aller au menu

Les services de l'État
en Côtes d'Armor

Sous menu de navigation

Contrôles routiers et sanctions

  • A conduire sans permis et/ou sans assurance, vous risquez le pire
  • ANTAI : Agence nationale de traitement automatisé des infractions
  • Barème départemental des suspensions administratives du permis de conduire
  • Bilan des contrôles routiers
  • Carte des radars
  • Création d'un fichier des véhicules assurés
  • Echanges transfrontaliers avec la République d’Irlande et la Suède
  • Ethylotest anti-démarrage (EAD)
  • Expérimentation des voitures-radar conduites par des opérateurs privés
  • Formation de psychologue sécurité routière
  • Immobilisation ou mise en fourrière d'un véhicule
  • Infractions avec un véhicule d'entreprise
  • Infractions routières, ce qui change le 22 mai 2020
  • Nouvelles mesures 2017
  • Plan départemental de contrôles routiers (PDCR)
  • Pouvoir de police du maire contre les nuisances sonores des 2RM
  • Pouvoir de police du marie contre les véhicules épaves
  • Radars automatiques : à quoi sert l'argent des amendes ?
  • Régulation pour les trottinettes électriques
  • Sanctions administratives et judiciaires
  • Sanctions et coût du vandalisme des radars
  • Télépoints pour consulter son solde de points

Expérimentation des voitures-radar conduites par des opérateurs privés

Mise à jour le 05/07/2019
 
 
Expérimentation des voitures-radar conduites par des opérateurs privés

Expérimentation en Normandie

Les véhicules dotés d'un radar embarqué étaient exclusivement conduits par les forces de l'ordre. Afin de libérer du temps pour que les policiers et gendarmes se mobilisent sur d'autres missions, et d'optimiser le temps d'utilisation de ces voitures-radar, des prestataires privés peuvent tenir le rôle de chauffeur depuis le 24 février 2017.

Les données enregistrées sont envoyées de façon cryptées aux officiers de police judiciaire en charge de la verbalisation. Le traitement des infractions ne peut pas être privatisé car il relève de missions régaliennes

Lors de la première phase de test en Normandie 2017, aucune verbalisation ne sera prononcée.

En 2018, le bilan positif de l'expérimentation permet d'homologuer l'externalisation de cette prestation et de passer un marché pour conforter le dispositif en Normandie.

Extension progressive

Cette expérimentation s'avérant concluante, elle sera étendue à la Bretagne, au Pays de la Loire et à la région Centre en 2020, puis à toute la France.

Un prestataire par région sera désigné par appel d'offres.

Les services de l'Etat n'interviennent pas dans le recrutement des chauffeurs, les candidatures doivent être adressées directement au prestataire.

> CP_Externalisation_Conduite_Voitures_Radars_avril2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

 
  • Partager
  • Ajouter à Facebook
  • Ajouter à Twitter
  • Envoyer à un ami
 

Documents listés dans l’article :

  • sauvegarder le fichier > CP_Externalisation_Conduite_Voitures_Radars_avril2018 - format : PDF - 0,04 Mb - 20/04/2018
 
 
  • Services de l'Etat
  • Politiques publiques
  • Actualités
  • Publications
  • Démarches administratives
  • Vous êtes
  • > Particulier
  • > Professionnel
  • > Association
  • > Collectivité
  • Mentions légales
  • RSS
  • Plan du site
  • Abonnement à la lettre des services de l'Etat
  • Horaires et coordonnées
  • Accessibilité
  • Contactez-nous
  • Glossaire
  • Information sur les cookies
    • facebook
    • twitter
  • RAA : Recueil des actes administratifs
  • AOEP : Avis d'Ouverture d'Enquêtes Publiques
  • ICPE : Installations Classées pour la Protection de l'Environnement
  • AAE : Avis de l'Autorité Environnementale
  • LSE : Loi Sur l'Eau
  • CDAC : Commission Départementale d'Aménagement Commercial
  • APE : Autorisation Préalable d'Exploiter
  • RGA : Référentiel Général d'Accessibilité
  • IAL : Information acquéreur locataire
  • Termites et mérules
  • République française
  • Tous droits réservés SIG/DILA
    République Française © 2011-2012
  • www.service-public.fr
  • legifrance.gouv.fr
  • france.fr
  • www.gouvernement.fr
  • data.gouv.fr