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Enquête publique prévue du 5/1/2021 au 25/1/2021 concernant les travaux d'aménagement du plan d'eau de Robien à SAINT-BRIEUC et PLOUFRAGAN

Mise à jour le 16/12/2020
 

Vous trouverez, ci-dessous, l'avis d'enquête publique vous annonçant que, par arrêté préfectoral du 11/12/2020 (voir copie plus bas), une enquête publique est ouverte du 5/1/2021 (9 H 00) au 25/1/2021 (17 H 00). Cette enquête publique est organisée suite à la réception, à la direction départementale des territoires et de la mer (DDTMdirection départementale des territoires de la mer) des Côtes-d'Armor, de la demande d'autorisation environnementale présentée par la mairie de SAINT-BRIEUC le 12/12/2019 et complétée le 24/9/2020, concernant l'aménagement du plan d'eau de Robien sur les communes de SAINT-BRIEUC et de PLOUFRAGAN. Ce projet est soumis à autorisation environnementale en application des articles L. 181-1 et suivants du code de l'environnement, sous les rubriques 3.1.2.0 et 3.2.4.0 de la nomenclature annexée à l'article R. 214-1 du même code.

> afficheA3_scannee_ - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> AP_du_11DEC2020_ - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

Les pièces du dossier d'enquête sont consultables ci-après.

> Additif Dossier d'autorisation LEMA_ Robien_Juin 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,59 Mb

> Autorisation Environnementale_VF_23.12.2019 DEF - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 10,82 Mb

> Avis OFB Robien 27_11_2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> avis_additif_AELB_9oct2020_ - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,47 Mb

> avis_AELB_23janv2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> avis_CLE_janv2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,42 Mb

> avis_fede_2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

> Avis_OFB - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> courrier_envoi_dossier_autorisatioj_12_dec19 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> lettre_du_11DEC2020_de_la_Mairie_ST_BRIEUC_ - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,04 Mb

> lettre_du_17fev2020_de_la_DDTM_ - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,21 Mb

> lettre_du_24sept2020_de_Mairie_ST_BRIEUC_ - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,16 Mb

 
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