Mentions légales

Mis à jour le 14/09/2015

Informations légales et Crédits 

Le site www.cotes-darmor.gouv.fr est édité par la Préfecture des Côtes d'Armor :
1, place du Général de Gaulle BP 2370 - 22023 SAINT-BRIEUC CEDEX 1
Tél 02.96.62.44.22. - Télécopie 02.96.62.05.75 
Mél : prefecture@cotes-darmor.gouv.fr 
Directeur de la publication : Pierre Lambert, Préfet des Côtes d'Armor. 
Responsable de la rédaction : Gérard Derouin, secrétaire Général.

Le site Internet cotes-darmor.gouv.fr est hébergé sur les serveurs du Ministère de l'intérieur.
Il est conçu, réalisé et maintenu par la Direction des systèmes d'informations et de communication du Ministère de l'Intérieur.

L'ensemble des contenus de tous types présents sur ce site Internet sont la propriété exclusive de la Préfecture des Côtes d'Armor et sont protégés par la législation française et / ou internationale sur les droits d'auteur.
Les informations contenues sur ce site sont données à titre indicatif.
La reproduction de tout ou partie de ce site sur quelque support que ce soit (y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques), ainsi que toute utilisation du contenu du site, autre que la consultation individuelle et privée sont formellement interdites sauf autorisation expresse de la Préfecture des Côtes d'Armor

Crédits Photos : Préfecture des Côtes d'Armor, Comité Régional de Tourisme de Bretagne, Ministère de l'Intérieur, Ministère de L'agriculture et de la Pêche

Le présent site fait l'objet d'une immatriculation complémentaire auprès de la CNIL Commission nationale de l'informatique et des libertés
N° d'attribution 1137554
Au regard de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, d'opposition à la diffusion et de rectification des données personnelles vous concernant collectées sur ce site.
Pour l'exercer il vous suffit de nous contacter :
- soit par courrier à : Préfecture des Côtes d'Armor - Service de communication interministérielle - 1, place du Général de Gaulle - B.P 2370- 22023 SAINT-BRIEUC CEDEX 1
- soit par courriel  : prefecture@cotes-darmor.gouv.fr

Le préfet des Côtes d'Armor dispose également d'un compte Twitter.