PPRi-sm d'Erquy et Pléneuf-Val-André

Le plan de prévention des risques d’inondation et de submersion marine (PPRi-sm) a été approuvé par arrêté préfectoral n°22-2025-04-16-00004 en date du 16 avril 2025.

Vous trouverez, ci-dessous, les documents s'y rapportant :

  

Les pièces constitutives du dossier approuvé sont déclinées ci-après :

      

Pièces réglementaires   

   

 

  

  

Pièces annexes

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Formulaire pour une demande de subvention :

   

Fiche d'aide à l'auto-Diagnostic de vulnérabilité des bâtiments existants:

   

Avant d’être approuvé, un COPIL n°5 a été organisé le mardi 20 mars 2025 sur la commune d'Erquy : 

 

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Pendant un an, à compter du 14 mai 2025, les éléments relatifs à l’enquête publique (EP) demeurent accessibles dans cette rubrique. 

 

Le périmètre global de l'étude porte sur l'ensemble des bassins versants de "La Flora", de "L'Islet" et du "Langourian", de tout le littoral du territoire des communes de PLENEUF-VAL-ANDRE et ERQUY.

Le PPRi-sm de Erquy Pléneuf-Val-André porté par les services de l’État en est à la phase 4 : élaboration du zonage réglementaire et du règlement.

A savoir :

Les cartes des aléas ont été portées à connaissance de Messieurs les maires de Erquy et de Pléneuf-Val-andré et de Monsieur le président de Lamballe Terre et Mer (LTM) le 4 février 2022 en vue de leur prise en compte dans les avis liés à l'urbanisme .

En effet, la cartographie du territoire exposé au risque d’inondation comprenant l’atlas « évènement de référence » et l’atlas « échéance 100 ans avec prise en compte du changement climatique » permet aux collectivités d’appuyer leurs décisions relatives à l’urbanisme en application de l’article R111-2* du code de l’urbanisme.

*L’article R111-2 du code de l’urbanisme précise qu’un projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales s’il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d’autres installations.

Dans le cadre de la concertation, une réunion d’information aux associations a eu lieu le 12 mai 2022 avec les associations Erquy Plurien Environnement, les propriétaires de Caroual, plaisanciers d’Erquy, AVA, pêcheurs et plaisanciers de Pléneuf-Val-André et personnes ressources.

  

Phase 1 : Analyse du site

•  
  Télécharger Rapport PDF - 7,60 Mb - 13/03/2023
• Télécharger Annexe 1 - Synthèse des stations hydrométriques PDF - 1,17 Mb - 14/12/2022
• Télécharger Annexe 2 - Laisses de crue PDF - 1,89 Mb - 14/12/2022
• Télécharger Annexe 3 - Rapport d'inspection du barrage de la Vallée PDF - 0,57 Mb - 14/12/2022
• Télécharger Annexe 4 - Fiches d'ouvrages PDF - 1,02 Mb - 14/12/2022
• Télécharger Annexe 5 - Cartographies PDF - 21,40 Mb - 14/12/2022

  

Phase 2 : Caractérisation des aléas

•   Télécharger Rapport -Caractérisation-Aléas PDF - 4,45 Mb - 05/12/2024
• Télécharger Annexe 1 - Modelisation des phénomènes de houle PDF - 17,76 Mb - 14/12/2022
• Annexe 3 - https://geobretagne.fr/mviewer/?config=/pub/ddtm-22/apps/ppri_erquy_pleneuf/config.xml#

- Cartes A0 : Aléa inondation - Événement de référence
- Cartes A0 : Aléa inondation - Événement échéance 100 ans
- Cartes A3: Aléa inondation - Événement de référence
- Cartes A3: Aléa inondation - Événement échéance 100 ans

    

Phase 3 : Définition et cartographie des enjeux et de la vulnérabilité

• Télécharger Rapport_Définition et cartographie des enjeux et de la vulnérabilité PDF - 0,68 Mb - 05/12/2024
• Annexe 1 : Cartographie des PLU est tenue à la disposition du public à la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) des Côtes-d'Armor.
• Annexe 2 - Cartographie des enjeux

  

Phase 4 : Définition, règlement et cartographie du PPRi-sm

• Télécharger Note_de_presentation PDF - 1,45 Mb - 05/12/2024
•  
  Télécharger Reglement_Erquy_Pléneuf PDF - 8,25 Mb - 05/12/2024
• Télécharger CARTES_REGLEMENT_A0 PDF - 15,71 Mb - 05/12/2024
• Télécharger CARTES_REGLEMENT_A3 PDF - 12,48 Mb - 05/12/2024
• Télécharger CARTES_REGLEMENT_A3_aerien PDF - 13,80 Mb - 05/12/2024

   

Phase 5 : Enquête publique

Le PPRi-sm de Erquy Pléneuf-Val-André porté par les services de l’État a fait l'objet d'une phase de consultation.

La consultation des personnes publiques associées a été réalisée : mairies, LTM, CD22, Sage, CNPF, DREAL.

     

Le PPRi-sm a fait l’objet d’une évaluation environnementale :

   

Deux réunions publiques de présentation du projet de PPRi-sm par la DDTM direction départementale des territoires de la mer et le bureau d’étude ARTELIA ont eu lieu :

à Pléneuf-Val-andré : le mercredi 16 octobre 2024 à 18h00 salle du Guémadeuc.

à Erquy : le mercredi 23 octobre 2024 à 18h00 salle des fêtes.

Les diaporamas de ces réunions sont disponibles :

- Diaporama Pléneuf-Val-andré DDTM et ARTELIA

 

- Diaporama Erquy DDTM direction départementale des territoires de la mer et ARTELIA

 

Les compte-rendus de ces réunions sont disponibles :

 

L’Enquête publique a été programmée du 16 décembre 2024 au 16 janvier 2025.

L'arrêté préfectoral d'ouverture d'enquête publique :

   

Conformément à l'article 7 de l'arrêté d'ouverture de l'enquête publique du 21 novembre 2024, le rapport et l'avis définitifs du commissaire-enquêteur :

     

COMPTES-RENDUS DES RÉUNIONS DE COMITÉS DE PILOTAGE (COPIL) :