Les services de l'État
en Côtes d'Armor
Interdiction des rassemblements festifs à caractère musical du 29 octobre au 2 novembre inclus
Un rassemblement festif à caractère musical non autorisé de type rave party est susceptible de se dérouler entre le vendredi 29 octobre et le mardi 2 novembre 2021 dans le département des Côtes d’Armor.
Face aux risques en matière d’ordre public et en matière sanitaire que représente ce type de regroupement et compte-tenu de la fragilité de la situation au regard de la circulation du COVID 19, tant à l’échelle nationale que locale, le préfet des Côtes d’Armor a pris ce jour un ensemble de dispositions par arrêté visant à interdire ce type rassemblement dans le département ce week-end.
Par conséquent, sont interdits sur l’ensemble du territoire des Côtes d’Armor, du vendredi 29 octobre 14h jusqu'au mardi 2 novembre 2021 8h :
- les rassemblements festifs à caractère musical répondant à l’ensemble des caractéristiques énoncées à l’article R.211-2 du code de la sécurité intérieure ;
- la circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons (« sound system ») à destination d’un rassemblement festif à caractère musical non autorisé, sur l’ensemble des réseaux routiers.
Toute infraction est passible des sanctions prévues par l’article R.211-27 du code de la sécurité intérieure et peut donner lieu à la saisie du matériel en vue de sa confiscation par le tribunal.
Le préfet des Côtes d’Armor appelle à la responsabilité et au respect de ces dispositions.
Les forces de police et de gendarmerie seront mobilisées pour assurer le maintien de l’ordre public et le respect des mesures.
Retrouvez ci-dessous l'arrêté préfectoral correspondant :
> Arrêté du 28 octobre 2021 - format : PDF
- 1,25 Mb
- Partager
-
-
-
Documents listés dans l’article :