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Démarches administratives

Mise à jour le 17/01/2021
 

Dorénavant la majorité des démarches administratives liées aux permis de conduire et aux immatriculations s'effectuent sur le site officiel de l'ANTS .

D'autres sites internet proposent la réalisation de ces opérations moyennant un surcoût. Nous vous invitons à consulter les conditions générales d'utilisation de ces sites avant d'effectuer votre démarche. 

Si vous ne disposez pas d'un accès internet, vous pouvez toutefois utiliser les points d'accueil numérique mis à votre disposition à la préfecture (Saint-Brieuc) et dans chaque sous-préfecture (Dinan, Guingamp et Lannion).

D'autres espaces numériques peuvent vous permettre de réaliser vos démarches dans le département.

Pour connaître le lieu le plus près de chez vous, cliquer ici .

! Si vous souhaitez faire votre démarche depuis un point numérique, pensez à vous munir de votre identifiant France connect  !

Les pièces dont vous aurez besoin :

  • Avis d’Imposition
    • Numéro Fiscal
    • Revenu Fiscal de référence
  • Déclaration d’Impôts
    • Numéro d’accès en ligne
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Démarches en ligne

Pour toutes vos démarches relatives aux titres sécurisés listés ci-après : 

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  • carte grise
  • permis de conduire
  • carte nationale d’identité
  • passeport biométrique

Mon véhicule (ex carte grise)

Les pièces dont vous aurez besoin :

  • Déclaration de Cession
    • Numéro d’immatriculation
    • Date et lieu de naissance de l’acquéreur
  • Changement de Titulaire Numéro d’immatriculation
    • Code de cession du vendeur
    • Carte bancaire débloquée par le service bancaire
  • Changement d’Adresse
    • Numéro d’immatriculation
    • Carte bancaire débloquée par le service bancaire (titre non valide)
  • Demande de Duplicata
    • Numéro d’immatriculation
    • Carte bancaire débloquée par le service bancaire
  • Je déclare une cession
  • Je veux immatriculer mon véhicule  (changement de titulaire)
 
 
  • Je change d'adresse
 
 
  • J'ai besoin d'un certificat de non-gage
 
 
  • Où en est ma carte grise ?
 
 
  • Autres demandes : la téléprocédure complémentaire
 
 

Mon permis de conduire

  • Je m'inscris à l'examen du permis de conduire
  • Je demande mon titre de permis de conduire  en cas de :
    • Vol
    • Perte
    • Détérioration
    • Expiration de sa durée de validité
    • Changement d'état civil
    • Réussite de l'examen du permis de conduire
    • Validation de titre ou diplôme professionnel
    • Conversion de brevet militaire
  • Où en est la production de mon titre de permis de conduire ?
  • Je consulte mon nombre de points restants

Les pièces dont vous aurez besoin :

  • Photo d’identité
  • Pièce d’identité
  • Ancien permis
  • Justificatif de domicile
  • Certificat médical (suspension)
  • Déclaration de vol ou de perte (Carte bancaire débloquée par le service bancaire ou un timbre fiscal 25 euros)
  • Immatriculation d'un véhicule (ex-carte grise)

Le service des cartes grises se réserve le droit de demander le permis de conduire et/ou le certificat d'assurance à tout usager sollicitant l'immatriculation de son véhicule (Arrêté ministériel du 14 août 2017).

- L'obtention d'un certificat de non-gage pour les particuliers

- J'ai changé d'adresse

- L'habilitation et/ou l'agrément au système d’immatriculation des véhicules pour les professionnels

- Où en est ma carte grise ?

  • Permis de conduire

- Où en est mon permis de conduire ?

- Combien ai-je de points sur mon permis de conduire ?

  • Cartes d'Identités

- J'ai perdu ma carte d'identité (ou mon passeport)

- Où en est ma carte d'identité ?

  • Passeport

- Où en est mon passeport ?

  • Associations

- Votre compte Association, le compte des démarches en ligne à destination des associations

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- La demande d'autorisation/d'installation d'un système de vidéo-protection

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Le ball trap temporaire doit être traité comme un établissement de pratique de tir aux armes de chasse et se conformer aux article A322-142 et suivants du code du sport.

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Permis de conduire

  • Documents Permis de conduire

Permis international

Permis international

A compter du 11 septembre 2017, pour obtenir un permis de conduire international, vous devez adresse un dossier complet à :

Préfecture de la Loire-Atlantique
 CERT EPE-PCI
 6 quai Ceineray
 BP 33515
 44035 Nantes Cedex1

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  • Habilitations funéraires
  • Taxi et voiture de transport avec chauffeur
  • Auto-école

Sécurité privée

 

A lire dans cette rubrique

  • Pour effectuer vos démarches administratives, utilisez France Connect
    France connect vous permet d'effectuer simplement vos démarches "Permis de conduire" et "Immatriculation" sur le site de l'ANTS.
 

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