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Liste des pièces à fournir

Mise à jour le 12/10/2021
 

DEMANDE DE TITRE DE SEJOUR

Vous devez prendre un rendez-vous par personne.

Le jour du rendez-vous, vous devez vous présenter avec un dossier complet comportant :

1 - votre courrier de confirmation de rendez-vous,

2 - les deux formulaires ci-dessous complétés, datés et signés :

> > Formulaire de renseignement administratif - Demande de titre de séjour - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Informations complémentaires AGDREF - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

3 - liste des pièces ci-dessous correspondant à votre situation administrative avec les originaux et les copies dans l'ordre de la liste.

4 - Vérifier si votre acte d'état civil est à légaliser ou s'il doit être apostillé.

> > Liste des pays avec légalisation ou apostille des actes d'état-civil - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

La préfecture se réserve le droit d'annuler un rendez-vous. En cas d'annulation d'un rendez-vous, vous recevrez une notification de cette annulation par messagerie.

Si le calendrier actuel est complet, renouvelez votre demande ultérieurement.

Listes de pièces justificatives pour la délivrance d'un titre de séjour à télécharger en fonction de votre situation.

CST1

MEMBRE DE FAMILLE (Regroupement familial / Membre de famille d'un étranger titulaire du statut "Résident de longue durée - UE" dans un autre État de l'UE / Conjoint de français / parent d'enfant français)

> > CST1_VPF - membres de famille - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

Première demande
 Renouvellement
CST2

CARTE DE SÉJOUR TEMPORAIRE (CST) VIE PRIVÉE ET FAMILIALE Situations diverses (Étranger entré en France avant l'age de 13 ans / Étranger confié à l'aide sociale à l'enfance avant 16 ans / Liens personnels et familiaux / Nés en France / Étranger sous ordonnance de protection / Admission exceptionnelle au séjour - Activité solidaire)

> > CST2_VPF - situations diverses - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

Première demande
 Renouvellement
CST3

IMMIGRATION PROFESSIONNELLE (Salarié / Travailleur temporaire - Entrepreneur / Profession libérale / Mineur placé à l'aide sociale à l'enfance entre 16 et 18 ans / Résident de longue durée - UE dans un autre État membre de l'UE / Admission exceptionnelle au séjour salarié ou travailleur temporaire)

> CST3_salarié - travailleur temporaire - entrepreneur-profession liberale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

Première demande
Renouvellement
CST4

ÉTRANGER MALADE - PARENT D'ENFANT ÉTRANGER MALADE

> > CST4_Etranger malade - Parent d'étranger malade - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

Première demande
 Renouvellement
CST5

ÉTUDIANT - STAGIAIRE

> > CST5_Stagiaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

Première demande Renouvellement
CST6

CARTE DE SÉJOUR TEMPORAIRE -  Stagiaire ICT et leur famille

> > CST6_Stagiaire ICT - famille stagiaire ICT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

Première demande
 Renouvellement
CST7

CARTE DE SEJOUR TEMPORAIRE - Stagiaire mobile ICT et leur famille

> > CST7_Stagiaire mobile ICT - famille stagiaire mobile ICT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

Première demande
 Renouvellement
CST8

VISITEUR et CRACentre de rétention administrative (certificat de résident Algérien) VISITEUR

> > CST8_Visiteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

Première demande Renouvellement
CST9

Recherche d'emploi ou création d'entreprise

> > CST9_Recherche d'emploi ou création d'entreprise - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

Première demande

Renouvellement APS
CST10

Jeune au pair

> > CST10_jeune au pair - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

Première demande

Renouvellement
CSP1

Passeport talent

> > CSP1_passeport talent - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

Première demande

Renouvellement
CSP1.1

Carte de Séjour Pluriannuelle (CSP) " Passeport Talent salarié qualifié ou salarié d'une entreprise innovante"

> > CSP1.1_passeport talent salarié qualifié ou salarié entreprise innovante - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

Changement de statut
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CSP1.2

Carte de Séjour Pluriannuelle (CSP) " Passeport Talent -Carte bleue européenne "

> > CSP1.2_passeport talent - carte bleue européenne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

Changement de statut
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CSP1.3

Carte de Séjour Pluriannuelle (CSP) " Passeport Talent - Salarié en mission "

> > CSP1.3_passeport talent - salarié en mission - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

Changement de statut
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CSP1.4

Carte de Séjour Pluriannuelle (CSP) " Passeport Talent - Chercheur - programme de mobilité"

> > CSP1.4_passeport talent - chercheur - programme de mobilité - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

Changement de statut
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CSP1.5

Carte de Séjour Pluriannuelle (CSP) " Passeport Talent - Création d'entreprise "

> > CSP1.5_passeport talent - création d'entreprise - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

Changement de statut
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CSP1.6

Carte de Séjour Pluriannuelle (CSP) " Passeport Talent - Projet économique innovant "

> > CSP1.6_passeport talent - projet économique innovant - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

Changement de statut
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CSP1.7

Carte de Séjour Pluriannuelle (CSP) " Passeport Talent - Investisseur économique "

> > CSP1.7_passeport talent - investisseur économique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

Changement de statut
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CSP1.8

Carte de Séjour Pluriannuelle (CSP) " Passeport Talent - Mandataire social "

> > CSP1.8_passeport talent - mandataire social - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

Changement de statut
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CSP1.9

Carte de Séjour Pluriannuelle (CSP) " Passeport Talent - ¨Profession artistique et culturelle "

> > CSP1.9_passeport talent - profession artistique et culturelle - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

Changement de statut
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CSP1.10

Carte de Séjour Pluriannuelle (CSP) " Passeport Talent - Renommée nationale et internationale liée à une activité dans un domaine scientifique, littéraire, artistique, artisanal, intellectuel, éducatif ou sportif "

> > CSP1.10_passeport talent - renommée nationale ou internationale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

Première demande
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CSP2

Carte de Séjour Pluriannuelle (CSP) Saisonnier

> > CSP2_saisonnier - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

Première demande
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CSP3

Carte de Séjour Pluriannuelle (CSP) Salarié détaché ICT et leur famille

> > CSP3_salarié détaché ICT et famille - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

Première demande
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CSP4

Carte de Séjour Pluriannuelle (CSP) Salarié détaché mobile ICT et leur famille

> > CSP4_salarié détaché mobile ICT et famille - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

Première demande
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CSP5

Étudiant / Étudiant-programme de mobilité

> > CSP5_étudiant - programme de mobilité - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

Première demande

Renouvellement
CR1

CARTE DE RÉSIDENT SUBORDONNÉE A UNE ANCIENNETÉ DE SÉJOUR RÉGULIER OU DE MARIAGE : (RLD-UE; regroupement familial, parent d'enfant ou conjoint de français, accords franco-marocain, franco-tunisien et d'Afrique francophone subsaharienne, apatride et leur membre de famille.

> > CR1_subordonnée à une ancienneté de séjour régulier ou de mariage - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

Première demande
CR2

CARTE DE RÉSIDENT SUBORDONNÉE A LA RÉGULARITÉ DU SÉJOUR (Descendant ou ascendant de français - Accord franco-tunisien / Ancien combattant / Légion étrangère / Retraité / Tunisien sous CST VPF ou parent d'enfant français ou conjoint français marié depuis au moins un an ou dix ans de présence régulière)

> > CR2_subordonnée à la régularité du séjour - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

Première demande
CR3

CARTE DE RÉSIDENT- RENOUVELLEMENT

> > CR3_renouvellement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

Renouvellement
CRA1

CERTIFICAT DE RÉSIDENCE POUR ALGÉRIENS D' 1 OU 2 ANS - IMMIGRATION PROFESSIONNELLE - ÉTUDIANT - STAGIAIRE

> > CRA1_1 ou 2 ans - immigration professionnelle-étudiant-stagiaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

Première demande
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CRA2

CERTIFICAT DE RÉSIDENCE POUR ALGÉRIENS D' 1 AN - IMMIGRATION FAMILIALE

> > CRA1_1 an - immigration familiale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

Première demande
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CRA3

CERTIFICAT DE RÉSIDENCE POUR ALGÉRIENS DE 10 ANS

> > CRA1_10 ans - format - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

Première demande
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Protection
Internationale

RÉFUGIE - PROTECTION SUBSIDIAIRE - APATRIDE ET LES MEMBRES DE LEUR FAMILLE

> > Réfugié - Protection subsidiaire - Apatrides et membres de famille - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

Première demande
 Renouvellement
Andorre

RESSORTISSANTS ANDORRANS ET LES MEMBRES DE LEUR FAMILLE

> > Andorre - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

Première demande
 Renouvellement
Monaco

RESSORTISSANTS MONÉGASQUES

> > Monaco - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

Première demande
 Renouvellement
UE1

CITOYEN UE, EEE, SUISSES ET LES MEMBRES DE LEUR FAMILLE

> > UE1_UE - EEE- Suisses et membres de leur famille - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

Première demande
 Renouvellement
UE2

SALARIE DE PRESTATAIRE DE SERVICES COMMUNAUTAIRES - PRESTATAIRE DE SERVICES COMMUNAUTAIRES

> > UE2_salarié de prestataire de services communautaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

Première demande
 Renouvellement
TEH

VICTIMES DE LA TRAITE DES ÊTRES HUMAINS

> > Victime traite des êtres humains - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

Première demande
 Renouvellement
RETRAITES

RETRAITE ET CONJOINT DE RETRAITE

> > Retraite - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

Première demande
 Renouvellement
DCEM

Document de circulation pour étranger mineur

> > DCEM - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> > CERFA DCEM-JUIN 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,47 Mb

Première demande
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MENTIONS LÉGALES

Les informations recueillies au cours de cette procédure visant à l'obtention d'un rendez-vous sont à l'usage exclusif de la préfecture et sont utilisées à des fins de communication.

Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée en 2018, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en vous adressant à :

  Préfecture des Côtes d'Armor
  correspondant RGPD
  Place du Général de Gaulle
  22 023 Saint-Brieuc Cedex 1

Vous devez prendre un rendez-vous par personne.