Les services de l'État
en Côtes d'Armor

4 - Manifestations aériennes et baptêmes de l'air

Constitution des dossiers relatifs à ces manifestations.

Principal texte de référence : 

arrêté du 4 avril 1996 modifié relatif aux manifestations aériennes

• Baptêmes de l’air uniquement :

Dépôt des dossiers : 1 mois avant l’épreuve à la préfecture de Saint-Brieuc

Services concernés :

 Les demandes de manifestations aériennes doivent être transmises par le demandeur à la préfecture de Saint-Brieuc ainsi qu’à :

• la direction de l’Aviation Civile Ouest – aéroport de Rennes – St Jacques BP 9149 – 35091 RENNES Cedex 09 bf.manifestation-aerienne.dsaco@aviation-civile.gouv.fr  
• au directeur Zonal Nord de la Police aux Frontières – brigade de police aéronautique – 167, route de Lorient – BP 62119 RENNES Cedex – bpa.dirpaf-35@interieur.gouv.fr  
• au maire (s) de la ou des communes concernées

  La demande doit être accompagnée du dossier type intégralement renseigné.

 Pièces à fournir : 

-    une demande de manifestation aérienne mentionnant :

* nom du demandeur / Société

*adresse

*personne à contacter

*téléphone

*adresse e-mail*

*durée

*type d’Aéronefs

*descriptif de la manifestation

-    une attestation d’assurance

-    l’autorisation du Maire de la ou les communes concernées

-    l’avis du propriétaire du terrain

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