Les services de l'État
en Côtes d'Armor

Le ball trap temporaire doit être traité comme un établissement de pratique de tir aux armes de chasse et se conformer aux article A322-142 et suivants du code du sport.

  L'organisateur d'un ball trap temporaire à l'obligation de transmettre à la préfecture des Côtes d'Armor, les documents suivants :

• un plan d'ensemble comportant les pas de tir, sur lequel devront figurer les voies d'accès et la zone de sécurité d'au moins 250m de long;

• un croquis côté indiquant l'implantation des appareils de lancement, l'orientation des tirs, les protections prévues et l'emplacement du public (voir exemple de croquis);

• une attestation d'assurance responsabilité civile de l'organisateur et de tous les participants entre eux et vis à vis des tiers (fiche attestation assurance)

  L'organisateur devra par ailleurs, respecter et veiller à l'affichage des règles de sécurité (règles de sécurité)

    Peut également être téléchargé le guide "Ball Trap temporaire" édité par la Fédération Française de Ball Trap (guide FFBT).

  L'accord du maire de la commune où se déroule le ball trap ainsi que celle du ou des propriétaires des terrains est à solliciter en amont de votre organisation.

  Un panneau réalisé par la ligue de Bretagne de ball trap, regroupant l'ensemble des éléments à afficher est à votre disposition sur simple demande à :

Monsieur Michel DUQUESNOY tél : 06.81.41.48.74 - mél : duquesnoy.michel@alideadsl.fr