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en Côtes d'Armor

Fourrières automobiles

Mise à jour le 26/10/2022
 

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« Le schéma départemental des fourrières automobiles des Côtes d’Armor »

Par circulaire en date du 26 novembre 2012, les préfets ont été invités à élaborer un schéma départemental des fourrières destiné à servir de cadre de référence pour la répartition des compétences entre collectivités et Etat dans l’exercice de cette mission.

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