Quelles sont les formalités à effectuer pour l'obtenir?
Dans le cadre d'un simplification des procédures, les demandes de médailles d’honneur du travail s'effectuent uniquement en ligne
1 - Cliquez sur le lien : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/mhtravail
2 - Suivez les étapes demandées pour accéder au formulaire.
Ci-joint, un guide d'aide à la connexion :
3 - Remplissez le formulaire, joignez les pièces demandées et validez (l'attestation cosignée oar l'employeur et le salarié, comprenant un tableau de calcul automatique de l'ancienneté vous sera demandée. Plus besoin d’envoyer les justificatifs).
Pour rappel : à fournir obligatoirement à chaque demande en ligne :
- l'attestation des services ouvrant droit à l'attribution de la médaille (cette attestation, signée par le salarié et par l'employeur, dispense de fournir l'ensemble des certificats de travail en cas de plusieurs employeurs durant la carrière du candidat. Ce document ne concerne que si le salarié a eu plusieurs employeurs auparavant). Voir avec le dernier employeur actuel, pour "signature du (de la) salarié(e)" et "la date, signature du (de la) représentant(e) de l'employeur et cachet" sur ce document et qui sont obligatoires, (attention : ne plus fournir ni les anciens certificats de travail, ni les fiches de paie et ni le relevé de carrière),
- une attestation de travail de l'employeur actuel (mentionnant le nom, le prénom, l'adresse personnelle du candidat, la profession exacte et la date d'entrée dans l'entreprise) : à fournir obligatoirement pour chaque demande,
- la copie recto-verso de la carte nationale d'identité,
- la copie du document du service national d'un an du salarié,
- une enveloppe A4 timbrée au tarif en vigueur (en lettre suivie ou en lettre en recommandée avec AR) et obligatoire même en ligne dans les Côtes-d'Armor : à expédier avant la date butoir et au moment des demandes en ligne à la Sous-Préfecture de Lannion à l’adresse suivante :
Sous-Préfecture de Lannion
Bureau des médailles
9 rue Joseph Morand
BP 30745
Les demandes doivent être déposées :
- avant le 15 avril pour la promotion du 14 juillet
- avant le 15 octobre pour la promotion du 1er janvier
Les dossiers reçus hors délai sont conservés pour la promotion suivante.
Tout dossier incomplet sera systématiquement rejeté et ne fera l'objet d'un nouvel examen que lors de la promotion suivante.
Nous vous conseillons vivement de déposer votre dossier au plus tôt, sans attendre les dates limites précitées.
Enfin, pour garantir l'intégrité du dossier, c'est au Service des Ressources Humaines de déposer tous les documents des salariés en ligne, en indiquant uniquement l'adresse mail du Service des Ressources Humaines dans la demande en ligne.