Constitution du dossier

La demande de médaille d'honneur régionale, départementale et communale doit être établie grâce au formulaire ci-joint:

Les pièces à joindre impérativement à la demande :

• Une copie de la carte nationale d’identité recto-verso, du passeport, du livret de famille ou un extrait d’acte de naissance, ainsi que l’état des services civils et militaires ( http://www.defense.gouv.fr - capm-pau.courrier.fct@intradef.gouv.fr) figureront dans chaque dossier.

NB: Merci de préciser pour une femme si il faut mentionner uniquement le nom de jeune fille ou le nom d’épouse sur le diplôme.

• Une enveloppe A4 timbrée pour l’envoi des diplômes au tarif en vigueur (tarifs écoplis ou tarifs lettres de l'année en cours pour un ou plusieurs diplômes).