Les services de l'État
en Côtes d'Armor
Formulaires
> Fiche local sans hébergement TAM - format : PDF
- 0,09 Mb
Vous trouverez ci-joint le formulaire à retourner au service en cas de création/transformation/mise à jour de local sans hébergement.
> Formulaire demande de dérogation loisirs + de 80 jours + de 80 mineurs - format : PDF
- 0,10 Mb
Vous trouverez ci-joint le formulaire à retourner au service en cas de demande de dérogation/fonction de direction d'un accueil de loisirs de plus de 80 jours ET plus de 80 mineurs.
> Formulaire demande de dérogation loisirs au + 50 mineurs au + 80 jours - format : PDF
- 0,09 Mb
Vous trouverez ci-joint le formulaire à retourner au service en cas de demande de dérogation/fonction de direction d'un accueil de loisirs d'au plus 50 mineurs et au plus 80 jours.
> Formulaire demande de dérogation séjours de vacances - format : PDF
- 0,08 Mb
Vous trouverez ci-joint le formulaire à retourner au service en cas de demande de dérogation/fonction de direction d'un séjour de vacances.
> Formulaire demande multisites - format : PDF
- 0,07 Mb
Vous trouverez ci-joint le formulaire à retourner au service en cas d'organisation d'un accueil de loisirs sous forme d'un multi-sites.
> Déclaration événement grave ACM - format : PDF
- 0,10 Mb
Il appartient à chaque organisateur de signaler au service jeunesse et sports tout évènement grave survenu dans un ACM :
- décès ;
- accident individuel nécessitant une hospitalisation de plusieurs jours ;
- accident individuel susceptible d’entraîner une incapacité de longue durée ;
- incident ou accident concernant un nombre important de « victimes » (intoxication alimentaire, etc.) ;
- incident ou accident ayant nécessité l’intervention des forces de l’ordre ou de sécurité ;
- incident ou accident ayant entraîné un dépôt de plainte ;
- faits de nature à mettre en péril la sécurité physique ou morale des mineurs (infraction, affaire de moeurs, etc.) ...