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Projet d'arrêté "épisodes de pollution atmosphérique" - Consultation du public 2015

Mise à jour le 18/05/2020
 
 
Projet d'arrêté "épisodes de pollution atmosphérique" - Consultation du public 2015

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La pollution atmosphérique peut avoir des conséquences immédiates et significatives sur la santé humaine. En complément des actions visant une amélioration de la qualité de l'air à laquelle nous sommes exposés au quotidien, le dispositif préfectoral de gestion des épisodes de pollution atmosphérique a pour objectif de réduire l'intensité des pics et l'exposition de la population par :

  • la diffusion d'informations et de recommandations d'ordres sanitaire et comportemental
  • l'entrée en vigueur, lorsque les seuils réglementaires d'alerte à la pollution sont dépassés, de mesures réglementaires permettant l'abaissement des émissions polluantes.

Tenant compte des retours d'expérience issus des épisodes de pollution récents, l'arrêté inter-ministériel du 26 mars 2014 a introduit les évolutions suivantes :

  • Il permet une meilleure efficacité et homogénéité du dispositif grâce à une coordination de l'action des Préfets de département par le Préfet de zone de défense et de sécurité (zone Ouest : Bretagne, Basse-Normandie, Centre, Haute-Normandie et Pays-de-la-Loire).
  • Le déclenchement des procédures s'effectuera sur prévision à partir de critères prenant en compte la surface ou la population impactée alors que, jusqu'à présent, on ne tenait compte que des mesures relevées par les stations de mesure (Saint-Brieuc dans les Côtes-d'Armor).
  • Une liste de mesures est programmée pour les types d'épisode de pollution les plus fréquents.

Un échange entre des représentants des cinq associations agréées pour la surveillance de la qualité de l'air de la zone, des services de l’État et des Agences régionales de santé a permis au Préfet de zone de défense et de sécurité d'adopter un document cadre zonal qui fixe des principes de fonctionnement communs pour tous les départements de la zone.

Le projet d'arrêté préfectoral objet de la consultation est le résultat de la déclinaison du document cadre zonal à l'échelle du département des Côtes-d'Armor. Il actualise le dispositif existant de gestion des épisodes. Une démarche similaire est menée dans chaque département breton.

Ce projet d'arrêté, qui a reçu un avis favorable du Conseil départemental des risques sanitaires et technologiques le 24 avril 2015 est maintenant soumis à la consultation du public en application de l'article L.120-1 du code de l'environnement, avant adoption par le Préfet.

Vous pouvez faire part de vos observations sur le projet d'arrêté jusqu'au 5 juin 2015

 Saint-Brieuc, le : 4 mai 2015