Arrêté interpréfectoral
Mis à jour le 06/12/2012
Arrêté interpréfectoral portant autorisation au titre de l'article L 214-3 et déclaration d'intérêt général au titre de l'article L 211-7 du code de l'environnement concernant les travaux de restauration et d'entretien des cours d'eau des bassins versants du Néal et du Guy Renault.