Les services de l'État
en Côtes d'Armor

Les organisateurs de manifestations nautiques en mer sont tenus de les déclarer auprès de la délégation à la mer et au littoral (Arrêté du 3 mai 1995 relatif aux manifestations nautiques en mer). Cette déclaration préalable obligatoire vise à s'assurer que l'organisateur a bien prévu un dispositif de sécurité suffisant et a bien pris en compte l'impact de sa manifestation sur l'environnement.

Le formulaire ci après doit être rempli et envoyé, au moins 15 jours avant la date prévue de la manifestation ou 2 mois si la manifestation est en zone NATURA 2000 et rend donc nécessaire de prévoir des mesures particulières de police ou de protection de l'environnement, à l'adresse suivante :

DDTMdirection départementale des territoires de la mer/DML

Service activités maritimes et environnement littoral

1 rue du parc

CS 52256

22022 SAINT-BRIEUC cedex

Ces manifestations sont soumises à évaluation des incidences au titre du réseau Natura 2000. Pour compléter le chapitre correspondant, les organisateurs peuvent consulter les liens et documents suivants :

• http://www.bretagne.developpement-durable.gouv.fr/natura-2000-r94.html  
• http://annuaire.n2000.fr/sites/index/region:FR52/department:FR521/page:1/size:100  
• http://inpn.mnhn.fr/site/natura2000/recherche