Demande de paiement - Dotations d'investissement

Afin de faciliter le versement des subventions d'investissement accordées, vous avez désormais la possibilité de transmettre vos demandes de paiement pour la DETR et la DSIL (avance, acompte et solde) de manière dématérialisée, par le biais de la plateforme « démarches.simplifiées » en suivant ce lien :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-de-paiement-subvention-dpt22

Pour vos demandes de paiement Fonds Vert il faut suivre le lien ci-dessous :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-de-paiement-fonds-vert

Pour vous accompagner dans le dépôt de vos demandes, vous trouverez ci-dessous une fiche pratique présentant les différentes étapes et les informations à renseigner sur le formulaire.

Vous trouverez également ci-dessous les modèles de document à télécharger, remplir et joindre signés avant de valider votre demande.

Ces formulaires peuvent être renseignés directement en version numérique (remplir les encadrés blancs et cocher les cases correspondantes) puis imprimés pour signature.

NB : Le même formulaire est à utiliser pour vos demandes de paiement DETR, DSIL (grandes priorités, contrat de ruralité et cœur de ville ...) ainsi que pour le FNADT.
Pour garantir la prise en charge de votre demande, merci de choisir via le menu déroulant, la dotation concernée.

NB : l'annexe 1 est à joindre pour toute première demande de paiement ou lors du versement de la totalité de la subvention

NB : préciser le numéro de l'acompte en cas de précédent versement

NB : le plan de financement définitif faisant apparaître l'ensemble des co-financements obtenus est à joindre à votre demande

Ainsi, toute demande de solde devra être accompagnée du plan de financement au format suivant et des attestations des co-financeurs au projet.

Version Excel :

Version Libre Office :

Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez joindre votre interlocuteur habituel en préfecture ou sous-préfectures.