Les services de l'État
en Côtes d'Armor
PPRM : plan de prévention des risques miniers
Le plan de prévention des risques miniers (aléas : mouvements de terrains) liés à l'ancienne mine de TREMUSON a été prescrit par arrêté préfectoral du 11 août 2008. Le périmètre mis à l'étude correspond au territoire des communes de Châtelaudren-Plouagat, Plélo, Plérin, Plouvara et Trémuson.
> arrêté_prescription_PPRM - format : PDF
- 0,07 Mb
Guide INERISInstitut national de l'environnement industriel et des risques : Evaluation des aléas miniers
> Evaluation des aléas miniers - format : PDF
- 19,21 Mb
Enquête publique
Par arrêté préfectoral du 26 avril 2021, une enquête publique préalable à l'approbation du plan de prévention des risques miniers se déroulera du mardi 18 mai 2021 au lundi 21 juin 2021 inclus.
> Arrêté préfectoral du 26/04/2021 prescrivant l'enquête publique - format : PDF
- 0,14 Mb
> Avis d'enquête publique - format : PDF
- 0,06 Mb
Le dossier d'enquête comprend :
> Note de présentation - format : PDF
- 0,54 Mb
> Projet de règlement - format : PDF
- 0,32 Mb
> Cartographie des aléas et des enjeux - Communes de Plélo, Chatélaudren-Plouagat et Plouvara - format : PDF
- 24,88 Mb
> Cartographie des aléas et des enjeux - Communes de Plérin et Trémuson - format : PDF
- 11,20 Mb
> Cartographie réglementaire - Communes de Plélo, Chatélaudren-Plouagat et Plouvara - format : PDF
- 25,59 Mb
> Cartographie réglementaire - Communes de Plérin et Trémuson - format : PDF
- 15,23 Mb
Durant cette période, le public pourra consigner ses observations sur les registres ouverts à cet effet dans les mairies de Châtelaudren-Plouagat, Plélo, Plérin, Plouvara et Trémuson ou sur le registre dématérialisé sur le site internet :
https://www.registre-numerique.fr/pprm-de-tremuson
Les observations pourront également être adressées par écrit à M. le commissaire enquêteur - Place Saint-Michel - 22440 TREMUSON ou par messagerie électronique à l'adresse suivante : pprm-de-tremuson@mail.registre-numerique.fr.