Les services de l'État
en Côtes d'Armor
PPRM : plan de prévention des risques miniers
Le plan de prévention des risques miniers (PPRM) liés à l'ancienne mine de TREMUSON (aléas "mouvements de terrain") sur les communes de Châtelaudren-Plouagat, Plélo, Plérin, Plouvara et Trémuson a été approuvé par arrêté préfectoral du 6 octobre 2021.
> Arrêté préfectoral du 6 octobre 2021 approuvant le PPRM - format : PDF
- 0,13 Mb
Le dossier comprend les pièces suivantes :
> la note de présentation - format : PDF
- 1,18 Mb
> le règlement - format : PDF
- 0,44 Mb
> le guide de dispositions constructives pour le bâti neuf situé en zone d'aléa de type affaissement progressif - format : PDF
- 0,88 Mb
la cartographie
> cartographie des aléas et des enjeux - communes de Plélo, Châtelaudren-Plouagat et Plouvara - format : PDF
- 24,85 Mb
> cartographie des aléas et des enjeux - communes de Plérin et Trémuson - format : PDF
- 11,25 Mb
> cartographie réglementaire - communes de Plélo, Châtelaudren-Plouagat et Plouvara - format : PDF
- 25,56 Mb
> cartographie réglementaire - communes de Plérin et Trémuson - format : PDF
- 15,21 Mb
Enquête publique
Une enquête publique préalable à l'approbation du plan de prévention des risques miniers s'est déroulée du mardi 18 mai 2021 au lundi 21 juin 2021 inclus.
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur
> rapport et conclusions - format : PDF
- 0,68 Mb