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Mise à jour le 17/01/2023

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Carte des accidents corporels de la circulation des Côtes-d'Armor pour novembre 2022

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L’article R. 411-23-2 du Code de la route précise que les enfants sont transportés assis dans les véhicules de transport en commun d’enfants.
Si une autorité organisatrice de mobilité peut recourir à des services de transport scolaire ou à d’autres (...)