Les services de l'État
en Côtes d'Armor
Appel à projets PDASR 2021
Toutes les structures (associations, collectivités, écoles, entreprises) peuvent soumettre leur projet de prévention du risque routier pour demander une subvention dans la cadre du plan départemental d'actions de sécurité routière (PDASR).
L'action doit se dérouler dans le département des Côtes-d'Armor, au cours de l'année civile, et répondre à un ou plusieurs des enjeux départementaux fixés dans le cadre du 
document général d'orientations (DGO)
.
Le dossier doit comporter le formulaire CERFA 12156*05 ci-dessous, un RIB pour la comptabilité ainsi que tout élément permettant d'apprécier la pertinence et la faisabilité du projet.
Cette subvention s'adresse aux actions de prévention, dans le département, au cours de l'année civile. Elle n'est pas éligible pour les travaux d'aménagement ou d'entretien de la voirie.
Les candidatures sont à retourner pour le vendredi 26 février 2021, selon les modalités précisées dans le courrier d'appel à projets.
Concernant les collectivités, le projet peut concerner plusieurs communes afin de mutualiser les moyens, dans ce cas un seul dossier présentera l'ensemble des dispositions prévues.
> Appel_a_projets_PDASR_2021 - format : PDF
- 0,42 Mb
> cerfa_12156-05_PDASR - format : ODT
- 0,18 Mb
- Partager
-
-
-
