Les services de l'État
en Côtes d'Armor

2RM et immatriculation

Dimensions de la plaque au 1er juillet 2017

Par arrêté du 15 décembre 2016, la taille réglementaire des plaques d'immatriculation applicable à l’ensemble du parc circulant de quads, deux et trois-roues motorisés est de 21 cm de large sur 13 cm de haut, fixées avec des rivets, par des professionnels agréés. Tous les scooters sont donc concernés !

A partir du 1er juillet 2017, tout conducteur de véhicule intercepté avec une plaque non conforme, illisible ou amovible sera sanctionné d’une amende de 4ème classe (135 €).

L’uniformisation des plaques d’immatriculation  va simplifier le contrôle des forces de l’ordre et permettra l’égalité de traitement des usagers vis-à-vis des radars.

Regardez la vidéo explicative  réalisée par Etienne Courty, chargé de mission 2RM de la DDTM 88.

Numérotation d'ici le 31 décembre 2020

L’arrêté du 9 février 2009 prévoit que tous les véhicules, quel que soit leur type, soient immatriculés dans le système d’immatriculation des véhicules (SIV) avec 2 lettres - 3 chiffres – 2 lettres contrairement aux anciens formats qui comportaient le numéro département ; ce changement de numéro d’immatriculation doit être accompli avant le 31 décembre 2020. Les usagers dont le véhicule est doté d’une plaque relevant de l’ancien système d’immatriculation ont tout intérêt, au moment où ils posent une plaque aux dimensions réglementaires, à saisir cette occasion pour s’inscrire dans le système d’immatriculation SIV pour anticiper cette échéance.

Plus d'informations sur la rubrique 2RM  du site national de la Sécurité routière

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