Les services de l'État
en Côtes d'Armor

Engins de déplacement personnels (EDP)

Circulation

Les trottinettes classiques, skateboards, patins à roulettes et autres véhicules non motorisés sont tolérés sur les trottoirs. Ils sont assimilés à des piétons car ils circulent à l'allure du pas. Voir notre article sur les piétons .

Les vélos classiques ou à assistance électrique sont les seuls véhicules non immatriculés à devoir circuler sur la route ou sur des voies cyclables, sauf pour les cyclistes de moins 8 ans sont tolérés sur les trottoirs.

Les nouveaux véhicules électriques individuels, dénommés engins de déplacement personnalisés électriques (e-EDP) ou motorisés (EDPm) ne disposent désormais d'un statut législatif. Seuls ceux limités par construction pour pas dépasser 6 km/h sont tolérés sur les trottoirs. Dans le cas contraire, ils doivent circuler sur la chaussée, sous réserve de ne pas pouvoir dépasser par construction 25 km/h.

Par décret du 23 octobre modifiant le code de la route, le législateur prévoit que les EDP motorisés :

• soient pourvus d'un système de freinage efficace
• ne doivent être conduit qu'à partir de 12 ans
• ne transportent pas de passager
• circulent sur les aires piétonnes et sur les chaussées limitées à 50km/h et moins en privilégiant les voies cyclables et, hors agglomération, sur les voies vertes
• peuvent, par dérogation motivée de l'autorité de police de la circulation, circuler hors agglomération sur des routes limitées à 80 km/h sous réserve du port du casque, d'un gilet de haute visibilité et avec un éclairage non éblouissant et non clignotant
• ne peuvent pas emprunter les voies réservées aux bus et taxis.

Par arrêté motivé, les élus peuvent interdire leur circulation dans certains lieux publics de leur commune, comme par exemple les parcs, les trottoirs ou devant certains bâtiments.

La police peut également intervenir en cas d’infraction à la circulation des piétons (articles R. 412-34 à 3 du code de la route ) ou en cas de comportements dangereux.

En savoir plus sur le site service-public.fr

Assurance

Les e-EDP sont soumis à la même obligation d’assurance de responsabilité civile que les véhicules motorisés tels que les motos ou les voitures. Cette assurance couvre les dommages que les utilisateurs pourraient causer à autrui (blessures d’un piéton, dégâts matériels, etc.).

Equipement et immatriculation

Si les équipements de protection ne sont pas obligatoires, casques et gants sont vivement recommandés ainsi qu'une tenue couvrante et offrant une bonne visibilité.

Pour les EDP motorisés, l'éclairage est obligatoire ainsi que la présence de catadioptres (arrêté du 24 juin 2020 ). 

Ces véhicules ne sont pas soumis à immatriculation, s’ils ne dépassent pas par construction 25 km/h. Dans le cas contraire, ils doivent être réceptionnés et être commercialisés avec un certificat d’immatriculation, ce qui signifie : port du casque, permis de conduite AM (si moins de 45 km/h), 14 ans minimum…

Si, par construction, votre véhicule peut dépasser 25 km/h et n’est pas réceptionné, il ne peut circuler sur la voie publique et doit de plus faire l’objet d’une déclaration DICEM auprès du ministère de l’Intérieur. En effet, il tombe alors sous le coup d’un décret de juillet 2009 pour limiter l’usage abusif des quads, mini-motos et autres engins à moteur.
Voir notre article sur les quads et mini-motos .

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