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en Côtes d'Armor

Quads et minimotos

Mise à jour le 05/08/2019
 
 
Quads et minimotos

Quads

Selon leur usager, les quads sont classés en plusieurs catégories : utilitaire, loisirs soit pour enfant soit pour adulte, sportif/compétition. Il convient de distinguer les quads homologués pour un usage sur les voies ouvertes à la circulation et les quads non homologués, réservés à un usage de loisirs ou professionnel sur des terrains privatifs.

Les quads non homologués doivent être conformes à la Directive n°2006/42/CE "Machines" et de ce fait porter un marquage « CE ».

Lors de location, les consignes de sécurité d'utilisation du quad doivent être clairement affichées.

Rappel de la réglementation :

  • Le quad doit être homologué et assuré ;
  • Le port d'un casque et de gants homologués est obligatoire ;
  • L'âge minimum du conducteur et le permis requis sont soumis à conditions selon la catégorie du quad; 
  • du permis B1 ou bien d'une équivalence (permis A, A1 ou B) pour conduire un quad 50 lourd sur la voie publique ;
  • Les quads lourds doivent porter une plaque d'immatriculation ;
  • Le transport d'un passager sur le quad n'est autorisé que sur un siège fixé, différent de celui du conducteur et interdit sur quad léger ;
  • Interdiction de fumer ou de conduire sous l'influence de l'alcool,
  • Interdiction de circuler sur les voies rapides et autoroutes.

Minimotos

Les minimotos (pocket bikes, dirt bikes, etc.) sont des véhicules à deux roues de taille réduite, propulsées par un moteur thermique ou électrique.

Ces engins de loisir ne sont pas destinés à circuler sur les voies ouvertes à la circulation publique, mais sur des terrains spécialement conçus à cet effet (circuits agréés, terrains privés).

L'usage des minimotos est interdit aux mineurs de moins de 14 ans si l'engin peut dépasser la vitesse de 25 km/h. Il en est de même pour la location, sauf dans le cadre d’une association sportive agréée (R. 321-4 du Code de la route). L'infraction correspond à une contravention de 5ème classe, soit 1 500 €.

Les propriétaires d'une minimoto pouvant par construction dépasser 25 km/h doivent déclarer leur engin auprès de la préfecture afin de se voir délivrer un numéro d'identification. Ce numéro doit être gravé sur une partie inamovible du véhicule et également apparaître sur une plaque fixée en évidence.

Retrouver le détails de la réglementation sur le portail du Ministère de l'Economie