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Arrêté préfectoral du Morbihan

Mise à jour le 08/02/2021
 
 
Arrêté préfectoral du Morbihan

Réglementation

Par délégation du Préfet du Morbihan, la Direction départementale des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor (DDTMdirection départementale des territoires de la mer 22) instruit les demandes de transports exceptionnels.

Dans le cadre de la réforme des transports exceptionnels, l'arrêté préfectoral du 20 septembre 2017 annule et remplace celui du 23 décembre 2016.

Un arrêté portant autorisation de portée locale a été actualisé le 3 juillet 2020.

Un livret de prescriptions est annexé à ces deux arrêtés, pour préciser les contacts utiles et la cartographie du réseau accessible aux TE.

> Arrete_pref56_sept2017_signe - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,60 Mb

> APL_TE56_juillet_2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

> Livret_TE56_2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,23 Mb

Procédure

Toutes les demandes doivent être saisies par le pétitionnaire par voie dématérialisée : http://tenet.application.developpement-durable.gouv.fr

avec un service d'assistance en cas de difficultés : assistance-nationale-tenet@developpement-durable.gouv.fr

Le transporteur doit reconnaître son itinéraire et s'informer des conditions de circulation du :

Pour rappel, le franchissement des ponts route, ponts rail et passages à niveau doit se faire à vitesse réduite.

Les transporteurs ne doivent pas consulter eux-mêmes les gestionnaires de voirie mais les avertir de leur passage pour vérifier la libre circulation par rapport à des chantiers de dernière minute. Le délais de prévenance est :

  • d'au moins 15 jours  pour Conseil départemental et la DIRO
  • 1 mois pour France Télécom / Orange et ENEDIS (ex-ERDF)
  • 3 mois pour SNCF  Réseau

Coordonnées du service instructeur : ddtm-te56@cotes-darmor.gouv.fr