Bilan de la consultation sur le projet d'arrêté cadre sécheresse

La consultation s'est déroulée du mardi 8 février 2022 au vendredi 11 mars 2022 inclus.

Conformément aux instructions ministérielles du 23 juin 2020, et du 27 juillet 2021, un arrêté cadre sécheresse pour le département des Côtes d’Armor est en préparation.

Le projet est soumis à la participation du public en application de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.

La consultation se déroule du mardi 8 février 2022 au vendredi 11 mars 2022 inclus.

La consultation est close

Note de présentation:

Projet d'arrêté cadre sécheresse:

Bilan de la consultation du public