Les services de l'État
en Côtes d'Armor
Projet d'arrêté portant sur la demande de la société Agrival pour le ramassage d'algues vertes dans le rideau d'eau sur le littoral en baie de Saint Brieuc
CONSULTATION DU PUBLIC DU 12 AU 26 JUIN 2015 INCLUS
Projet d'arrêté préfectoral (avec son annexe) portant dérogation à l'interdiction de circulation et de stationnement des véhicules terrestres à moteur sur le domaine public maritime pour les véhicules intervenant dans le cadre de la collecte des algues vertes dans le rideau d'eau en baie de Saint-Brieuc dans l'anse de Morieux, sur les communes de Morieux, Planguenoual et Hillion.
> 2015_note _PP_Agrival_ AnseMorieux_dérogation circulationDPMv1-1-2-2 - format : PDF
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> modifSAMEL08juin-PROJET RELU SDD AOT_Dérog _circul_Algues-réservenat01062015AGksj-1-3 - format : PDF
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