dérogation espèce protégée CHOUCAS DES TOURS 2023

Consultation Mesures de destruction et d'effarouchement de choucas des tours

Projet d'arrêté autorisant des mesures de destruction et des mesures d'effarouchement de choucas des tours (Corvus monedula)

Vous pouvez donner votre avis sur ce projet d'arrêté en envoyant un courriel à l'adresse suivante :

Pièces disponibles à la consultation du public :

- Note de présentation

- Lettre de demande CHAMBRE D'AGRICULTURE (CA)

- Cerfa dérogation complété

-argumentaire technique CAContrat d'avenir

Télécharger doc03_Dossier tech CAContrat d'avenir 22 demande dérogation prélèvement Choucas 09.02.2023_annexes PDF - 22,62 Mb - 05/05/2023

- avis CSRPN

- projet d'arrêté préfectoral

Modalités de participation du public :

Consultation du public ouverte du  5 mai au 21 mai 2023. Consultation clôturée.

Synthèse consultation du public :