dérogation espèce protégée CHOUCAS DES TOURS 2024

Consultation Mesures de destruction et d'effarouchement de choucas des tours 2024

Projet d'arrêté autorisant des mesures de destruction et des mesures d'effarouchement de choucas des tours (Corvus monedula)

Vous pouvez donner votre avis sur ce projet d'arrêté en envoyant un courriel à l'adresse suivante : ddtm-consultationl120-1@cotes-darmor.gouv.fr

Pièces disponibles à la consultation du public :

- Note de présentation

- Lettre de demande Chambre Agriculture 22

- Cerfa dérogation complété

-argumentaire technique Chambre Agriculture 22

- avis CSRPN

- projet d'arrêté préfectoral

Modalités de participation du public :

Consultation du public ouverte du  22 avril au 7 mai 2024 inclus (clôturée).

Résultat consultation du public :