Avis d'enquête publique portant sur la modification n°1 du plan local d'urbanisme de la commune de Trébry

Mis à jour le 26/01/2021
Publication sur le site internet des services de l’État dans les Côtes d'Armor du 26 janvier 2021 pour enquête publique du lundi 15 février 2021 à 9h au mercredi 17 mars 2021 à 12h.

Avis des personnes publiques associées :

Télécharger Avis PPA ARS Agence Régionale de Santé PDF - 0,19 Mb - 26/01/2021
Télécharger Avis PPA CCI Chambres de commerce et d'industrie PDF - 0,10 Mb - 26/01/2021
Télécharger Avis PPA DDTM direction départementale des territoires de la mer PDF - 0,08 Mb - 26/01/2021

Pièces administratives :

Rapport de présentation :

Plan de zonage approuvé :

Plan de zonage modifié :

Télécharger Modif zone UE Union Européenne UC PDF - 0,08 Mb - 26/01/2021

Règlement approuvé :

Documents listés dans l’article