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ENQUETES PUBLIQUES
Enquête publique du 6/3 au 6/4/2023 - renouvellement de l'autorisation environnementale du système d'assainissement collectif du Légué
Enquête publique concernant la servitude de passage des piétons sur le littoral de la commune de PLESTIN-LES-GRÈVES
Servitudes radioélectriques dans le département des Côtes d'Armor
OBSERVATIONS DU PUBLIC
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur
Rapport et conclusion du commissaire enquêteur - restauration immobilière du centre ville de Lannion
Enquête publique unique création du SPR et création des PDA de Lannion
Arrêté et avis au public
Dossier SPR soumis à enquête
Dossier PDA soumis à enquête
RAPPORT ET CONCLUSIONS DE LA COMMISSAIRE ENQUETRICE
Enquête publique unique révision du SPR et création des PDA de Perros-Guirec
Arrêté et avis au public
Dossier SPR soumis à enquête
Dossier PDA soumis à enquête
Observations reçues par voie électronique
Rapport et conclusions de la commissaire enquêtrice
Arrêté ministre de la culture du 23 août 2022
Système de production d'eau potable de Toultreincq à Gourin
Perros-Guirec - Projet d'extension de la réserve naturelle nationale des Sept-Îles
Enquêtes publiques interdépartementales
Enquête publique qui s'est déroulée du 29/03/21 au 16/04/21 - Restauration bassin versant du Blavet
Enquête publique modification du PLU de la commune de Trébry
Enquêtes publiques organisées par la DDTM (service environnement) (enregistrées depuis le 15/12/2020)
Enquête publique qui s'est déroulée du 5/1 au 25/1/2021 concernant l'étang de Robien à ST-BRIEUC et PLOUFRAGAN (à conserver sur ce site jusqu'au 2...
PORDIC - ZAC Porte de l'Ic - Enquête publique unique DUP parcellaire
Travaux d'entretient du barrage de Pont Avet sur les communes de Beaussais-sur-mer et Pleurtuit
Enquête publique modification du PLU de la commune de Hénansal
Vilaine et Canal d’Ille-et-Rance - enquête publique préalable à l’autorisation environnementale au titre du code de l’environnement (loi sur l’eau...
Enquête publique RN 176 - Franchissement de la Rance - Mise à 2X2 voies
PLOUER SUR RANCE - ECO QUARTIER - EPF - DUP Cessibilité MECPLU
déclaration de projet zone d'activité de Coutelouche à Beaussais sur Mer
Mise à 2X2 voies RN 164 secteur MUR DE BRETAGNE
contribution enquête publique
SNCF - modernisation de la ligne Dol-Dinan - déclaration d'intention
USINE EAU POTABLE PLOUFRAGAN
TRAMAIN Modification 2 du PLU
Enquête publique préalable à la désinscription sites inscrits et inscription d'un site
Enquête publique restauration des berges de la Vilaine et du Canal d'Ille-et-Rance
SAGE LEON-TREGOR
Rapport d'enquête publique de Plougrescant
Archives Enquêtes publiques
CTEMA BV Rance - Arguenon - Rapport du commissaire enquêteur - Enquête publique du 9 au 28/5/2019
Enquête publique organisée par la DDTM (SE - unité REA) - Rapport et conclusions à conserver sur ce site jusqu'au 15/10/2021 inclus
Enquête publique prévue du 15/6/21 au 16/7/21 - Commune de TREBEURDEN
Enquête publique prévue du 5/1/2021 au 25/1/2021 concernant les travaux d'aménagement du plan d'eau de Robien à SAINT-BRIEUC et PLOUFRAGAN
Enquête publique qui s'est déroulée du 26/3/2019 au 16/4/2019 (12H00) - Travaux de remise en eau de la Rance naturelle sur les communes de PLOUASNE...
Enquête publique qui s'est déroulée en mairie de TREBEURDEN du 1/10/2018 au 31/10/2018 (A CONSERVER SUR CE SITE JUSQU'AU 31/10/2019 INCLUS). Rappor...
Enquête publique RN164 Plouguernével - Rostrenen (A CONSERVER SUR CE SITE JUSQU'AU 6 AVRIL 2019 INCLUS)
Enquêtes publiques interdépartementales
Enquêtes publiques interdépartementales - Rapports et conclusions à consulter (enregistrés sur ce site par le service environnement de la DDTM)
Enquêtes publiques interdépartementales en cours
Enquêtes publiques interdépartementales en cours
Enquêtes publiques organisées par la DDTM (SE - unité EMA) - Rapports et conclusions à consulter
Etang de Rochereuil à SEVIGNAC - Enquête publique du 13/6/2019 au 2/7/2019 - Rapport et conclusions du commissaire enquêteur - Documents à conserve...
Modernisation de la ligne ferroviaire du réseau SNCF entre DOL-DE-BRETAGNE et DINAN - Rapport et conclusions du commissaire enquêteur après enquête...
Projet de Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE) de la région Bretagne
Sage - Scorff
SAGE ATG
SAGE Baie de LANNION
Enquête publique relative à la déclaration de projet de St Cast Le Guildo
Commissaires enquêteurs
Syndicat mixte du Bassin Versant du Meu
Enquêtes publiques interdépartementales
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