Les services de l'État
en Côtes d'Armor
ENQUETE PUBLIQUE
![en savoir plus sur [Enquêtes publiques interdépartementales]](/extension/ide/design/ide_design/images/plus.png)
SAGE LEON-TREGOR
Vous pouvez consulter le dossier d'enquête publique du SAGE LEON-TREGOR à l'adresse suivante: cliquez ici
Enquêtes publiques organisées par la DDTM - PL21/02 et SB21/02
Deux enquêtes publiques sur les demandes d'autorisations d'exploitation de cultures marines sur les secteurs de PAIMPOL (PL21/02) et SAINT-BRIEUC (SB21/02) sont ouvertes du 07/05/2021 au 04/06/2021. Vous trouverez ci-joint les avis d'enquête avec (...)renouvellement de concession de câble sous-marin APOLLO enquête du mardi 5 décembre au 19 décembre 2017
> avis enquête - format : PDF
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> renouvellement de concession de câble sous-marin APOLLO enquête du mardi 5 décembre au 19 décembre 2017 - format : PDF
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Lannion Base sport nature
ouverture d’une enquête publique unique, préalable à une déclaration d’utilité publique et parcellaire, relative au projet de régularisation de l’implantation des ouvrages de la base sport nature de Lannion, sur la commune de Ploubezre, par la (...)BHNS TEO ST BRIEUC
BUS HAUT NIVEAU SERVICES - 2ème tronçon - Pôle échange multimodal - VILLE DE ST BRIEUCDUP ZAC DE LIFFRE
dossier DUP ZAC DE LIFFREmise en 2X2 voies RN 164 secteur de MERDRIGNAC
mise en 2X2 voies RN 164 secteur de MERDRIGNACmise 2x2 voies RN 164 secteur PLEMET
enquête publiqueenquête publique parcellaire SAINT ALBAN
enquête publique parcellaire SAINT ALBAN Parc activités du PoirierRN 164 - MISE A 2X2 VOIES - section Loméven - Plouguernével - secteur ROSTRENEN
RN 164 - MISE A 2X2 VOIES - section Loméven - Plouguernével - SECTEUR ROSTRENENprojet d'extension du Parc Activités Economiques (PAE) les Châtelets - Tregueux - Ploufragan
Projet d'extension du Parc Activités Economiques (PAE) les Châtelets par St Brieuc-Agglomération - communes de Tregueux - Ploufragan