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ENQUETE PUBLIQUE

Mise à jour le 01/03/2021
 

Rapports et conclusions enquête publique plage des Quatre Vaux à SAINT-CAST-LE-GUILDO

Enquête publique modification du PLU de la commune de Trébry

en savoir plus sur [Enquêtes publiques organisées par la DDTM (service environnement) (enregistrées depuis le 15/12/2020)]

Enquêtes publiques organisées par la DDTM (service environnement) (enregistrées depuis le 15/12/2020)

  • emplacement pour la prochaine enquête publique
  • Enquête publique qui s'est déroulée du 5/1 au 25/1/2021 concernant l'étang de Robien à ST-BRIEUC et PLOUFRAGAN (à conserver sur ce site jusqu'au 2...

Enquête publique organisée par la DDTM (SE - unité REA) - Rapport et conclusions à conserver sur ce site jusqu'au 15/10/2021 inclus

Enquête publique - Plage des Quatre Vaux à SAINT-CAST-LE-GUILDO

PORDIC - ZAC Porte de l'Ic - Enquête publique unique DUP parcellaire

Travaux d'entretient du barrage de Pont Avet sur les communes de Beaussais-sur-mer et Pleurtuit

Enquête publique modification du PLU de la commune de Hénansal

Enquêtes publiques interdépartementales - Rapports et conclusions à consulter (enregistrés sur ce site par le service environnement de la DDTM)

Vilaine et Canal d’Ille-et-Rance - enquête publique préalable à l’autorisation environnementale au titre du code de l’environnement (loi sur l’eau...

Enquêtes publiques organisées par la DDTM (SE - unité EMA) - Rapports et conclusions à consulter

Enquête publique RN 176 - Franchissement de la Rance - Mise à 2X2 voies

PLOUER SUR RANCE - ECO QUARTIER - EPF - DUP Cessibilité MECPLU

déclaration de projet zone d'activité de Coutelouche à Beaussais sur Mer

en savoir plus sur [Mise à 2X2 voies RN 164 secteur MUR DE BRETAGNE ]

Mise à 2X2 voies RN 164 secteur MUR DE BRETAGNE

  • contribution enquête publique

SNCF - modernisation de la ligne Dol-Dinan - déclaration d'intention

USINE EAU POTABLE PLOUFRAGAN

TRAMAIN Modification 2 du PLU

Enquête publique préalable à la désinscription sites inscrits et inscription d'un site

Enquête publique restauration des berges de la Vilaine et du Canal d'Ille-et-Rance

en savoir plus sur [ZAC DE MALABRY     DUP -  Parcellaire - mise en compatibilité du PLU de PAIMPOL]

ZAC DE MALABRY DUP - Parcellaire - mise en compatibilité du PLU de PAIMPOL

  • contributions par courriels

SAGE LEON-TREGOR

Vous pouvez consulter le dossier d'enquête publique du SAGE LEON-TREGOR à l'adresse suivante: cliquez ici

Enquête publique relative à la construction du Collège d'Hillion

Rapport d'enquête publique de Plougrescant

en savoir plus sur [Archives Enquêtes publiques]

Archives Enquêtes publiques

  • CTEMA BV Rance - Arguenon - Rapport du commissaire enquêteur - Enquête publique du 9 au 28/5/2019
  • Enquête publique prévue du 5/1/2021 au 25/1/2021 concernant les travaux d'aménagement du plan d'eau de Robien à SAINT-BRIEUC et PLOUFRAGAN
  • Enquête publique qui s'est déroulée du 26/3/2019 au 16/4/2019 (12H00) - Travaux de remise en eau de la Rance naturelle sur les communes de PLOUASNE...
  • Enquête publique qui s'est déroulée en mairie de TREBEURDEN du 1/10/2018 au 31/10/2018 (A CONSERVER SUR CE SITE JUSQU'AU 31/10/2019 INCLUS). Rappor...
  • Enquête publique RN164 Plouguernével - Rostrenen (A CONSERVER SUR CE SITE JUSQU'AU 6 AVRIL 2019 INCLUS)
  • Enquêtes publiques en cours organisées par le service environnement (unité EMA) de la DDTM
  • Enquêtes publiques en cours organisées par le Service environnement (unité REA) de la DDTM
  • Enquêtes publiques interdépartementales
  • Enquêtes publiques organisées par la DDTM (SE - unité REA) - Rapports et conclusions à consulter
  • Enquêtes publiques organisées par la DDTM (service environnement) (enregistrées depuis le 15/12/2020)
  • Enquêtes publiques organisées par la DDTM (service environnement) (enregistrées sur ce site depuis le 15/12/2020
  • Enquêtes publiques organisées par le Service environnement de la DDTM
  • Etang de Rochereuil à SEVIGNAC - Enquête publique du 13/6/2019 au 2/7/2019 - Rapport et conclusions du commissaire enquêteur - Documents à conserve...
  • Modernisation de la ligne ferroviaire du réseau SNCF entre DOL-DE-BRETAGNE et DINAN - Rapport et conclusions du commissaire enquêteur après enquête...
  • Projet de Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE) de la région Bretagne
  • Sage - Scorff
  • SAGE ATG
  • SAGE Baie de LANNION

Enquête publique relative à la déclaration de projet de St Cast Le Guildo

Commissaires enquêteurs

Syndicat mixte du Bassin Versant du Meu

 

renouvellement de concession de câble sous-marin APOLLO enquête du mardi 5 décembre au 19 décembre 2017

> avis enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> renouvellement de concession de câble sous-marin APOLLO enquête du mardi 5 décembre au 19 décembre 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Lannion Base sport nature

ouverture d’une enquête publique unique, préalable à une déclaration d’utilité publique et parcellaire, relative au projet de régularisation de l’implantation des ouvrages de la base sport nature de Lannion, sur la commune de Ploubezre, par la (...)

BHNS TEO ST BRIEUC

BUS HAUT NIVEAU SERVICES - 2ème tronçon - Pôle échange multimodal - VILLE DE ST BRIEUC

DUP ZAC DE LIFFRE

dossier DUP ZAC DE LIFFRE

mise en 2X2 voies RN 164 secteur de MERDRIGNAC

mise en 2X2 voies RN 164 secteur de MERDRIGNAC

mise 2x2 voies RN 164 secteur PLEMET

enquête publique

enquête publique parcellaire SAINT ALBAN

enquête publique parcellaire SAINT ALBAN Parc activités du Poirier

RN 164 - MISE A 2X2 VOIES - section Loméven - Plouguernével - secteur ROSTRENEN

RN 164 - MISE A 2X2 VOIES - section Loméven - Plouguernével - SECTEUR ROSTRENEN

projet d'extension du Parc Activités Economiques (PAE) les Châtelets - Tregueux - Ploufragan

Projet d'extension du Parc Activités Economiques (PAE) les Châtelets par St Brieuc-Agglomération - communes de Tregueux - Ploufragan

enquête publique DUP et parcellaire à CORSEUL

Création du lotissment au lieu-dit "la Mettrie" à CORSEUL
 
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