Les services de l'État
en Côtes d'Armor

ENQUETE PUBLIQUE

Mise à jour le 14/09/2021
 

Centrale photovoltaïque à Bon-Repos-sur-Blavet
en savoir plus sur [Enquêtes publiques interdépartementales (suite) ]

Enquêtes publiques interdépartementales (suite)

Enquêtes publiques interdépartementales en cours

Rapports et conclusions enquête publique plage des Quatre Vaux à SAINT-CAST-LE-GUILDO

Enquête publique modification du PLU de la commune de Trébry
en savoir plus sur [Enquêtes publiques organisées par la DDTM (service environnement) (enregistrées depuis le 15/12/2020)]

Enquêtes publiques organisées par la DDTM (service environnement) (enregistrées depuis le 15/12/2020)

Enquête publique organisée par la DDTM (SE - unité REA) - Rapport et conclusions à conserver sur ce site jusqu'au 15/10/2021 inclus

Enquête publique - Plage des Quatre Vaux à SAINT-CAST-LE-GUILDO

PORDIC - ZAC Porte de l'Ic - Enquête publique unique DUP parcellaire

Travaux d'entretient du barrage de Pont Avet sur les communes de Beaussais-sur-mer et Pleurtuit

Enquête publique modification du PLU de la commune de Hénansal

Enquêtes publiques interdépartementales - Rapports et conclusions à consulter (enregistrés sur ce site par le service environnement de la DDTM)

Vilaine et Canal d’Ille-et-Rance - enquête publique préalable à l’autorisation environnementale au titre du code de l’environnement (loi sur l’eau...

Enquêtes publiques organisées par la DDTM (SE - unité EMA) - Rapports et conclusions à consulter

Enquête publique RN 176 - Franchissement de la Rance - Mise à 2X2 voies

PLOUER SUR RANCE - ECO QUARTIER - EPF - DUP Cessibilité MECPLU

déclaration de projet zone d'activité de Coutelouche à Beaussais sur Mer
en savoir plus sur [Mise à 2X2 voies RN 164 secteur MUR DE BRETAGNE ]

Mise à 2X2 voies RN 164 secteur MUR DE BRETAGNE

SNCF - modernisation de la ligne Dol-Dinan - déclaration d'intention

USINE EAU POTABLE PLOUFRAGAN

TRAMAIN Modification 2 du PLU

Enquête publique préalable à la désinscription sites inscrits et inscription d'un site

Enquête publique restauration des berges de la Vilaine et du Canal d'Ille-et-Rance
en savoir plus sur [ZAC DE MALABRY DUP - Parcellaire - mise en compatibilité du PLU de PAIMPOL]

ZAC DE MALABRY DUP - Parcellaire - mise en compatibilité du PLU de PAIMPOL

SAGE LEON-TREGOR

Vous pouvez consulter le dossier d'enquête publique du SAGE LEON-TREGOR à l'adresse suivante: cliquez ici

Enquête publique relative à la construction du Collège d'Hillion

Rapport d'enquête publique de Plougrescant
en savoir plus sur [Archives Enquêtes publiques]

Archives Enquêtes publiques

Enquête publique relative à la déclaration de projet de St Cast Le Guildo

Commissaires enquêteurs

Syndicat mixte du Bassin Versant du Meu
 

Enquête prévue du 27/9/2021 au 4/10/2021 - Raccordement parc éolien en baie de Saint-Brieuc

 Enquête en vue de l'établissement des servitudes légales pour le chemin des Moineries sur la commune d'ERQUY, pour la création d'une liaison électrique à deux circuits à 225 000 volts sous-marine et souterraine dans le cadre du raccordement du parc (...)

Enquêtes publiques organisées par la DDTM - PL21/02 et SB21/02

 Deux enquêtes publiques sur les demandes d'autorisations d'exploitation de cultures marines sur les secteurs de PAIMPOL (PL21/02) et SAINT-BRIEUC (SB21/02) sont ouvertes du 07/05/2021 au 04/06/2021. Vous trouverez ci-joint les avis d'enquête avec (...)

renouvellement de concession de câble sous-marin APOLLO enquête du mardi 5 décembre au 19 décembre 2017

> avis enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> renouvellement de concession de câble sous-marin APOLLO enquête du mardi 5 décembre au 19 décembre 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Lannion Base sport nature

 ouverture d’une enquête publique unique, préalable à une déclaration d’utilité publique et parcellaire, relative au projet de régularisation de l’implantation des ouvrages de la base sport nature de Lannion, sur la commune de Ploubezre, par la (...)

BHNS TEO ST BRIEUC

 BUS HAUT NIVEAU SERVICES - 2ème tronçon - Pôle échange multimodal - VILLE DE ST BRIEUC

DUP ZAC DE LIFFRE

 dossier DUP ZAC DE LIFFRE

mise en 2X2 voies RN 164 secteur de MERDRIGNAC

 mise en 2X2 voies RN 164 secteur de MERDRIGNAC

mise 2x2 voies RN 164 secteur PLEMET

 enquête publique

enquête publique parcellaire SAINT ALBAN

enquête publique parcellaire SAINT ALBAN Parc activités du Poirier

RN 164 - MISE A 2X2 VOIES - section Loméven - Plouguernével - secteur ROSTRENEN

 RN 164 - MISE A 2X2 VOIES - section Loméven - Plouguernével - SECTEUR ROSTRENEN