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Archives Enquêtes publiques

  • CTEMA BV Rance - Arguenon - Rapport du commissaire enquêteur - Enquête publique du 9 au 28/5/2019
  • Enquête publique organisée par la DDTM (SE - unité REA) - Rapport et conclusions à conserver sur ce site jusqu'au 15/10/2021 inclus
  • Enquête publique prévue du 15/6/21 au 16/7/21 - Commune de TREBEURDEN
  • Enquête publique prévue du 5/1/2021 au 25/1/2021 concernant les travaux d'aménagement du plan d'eau de Robien à SAINT-BRIEUC et PLOUFRAGAN
  • Enquête publique qui s'est déroulée du 26/3/2019 au 16/4/2019 (12H00) - Travaux de remise en eau de la Rance naturelle sur les communes de PLOUASNE...
  • Enquête publique qui s'est déroulée en mairie de TREBEURDEN du 1/10/2018 au 31/10/2018 (A CONSERVER SUR CE SITE JUSQU'AU 31/10/2019 INCLUS). Rappor...
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Travaux (CTEMA) sur les bassins versants Rance et Arguenon - Enquête publique du 9/5 au 28/5/2019 - Rapport et conclusions du commissaire enquêteur (à conserver sur ce site jusqu'au 28/5/2020 inclus)

Mise à jour le 23/07/2019
 

Rapport, conclusions et avis du commissaire enquêteur qui était chargé de l'enquête publique qui s'est déroulée du 9/5/2019 (14 H) au 28/5/2019 (17  H), suite au dépôt, le 31/1/2019, à la direction départementale des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor, de la demande d'autorisation environnementale présentée par le président de Dinan Agglomération, concernant les travaux de restauration des milieux aquatiques (CTEMA) sur les bassins versants de la Rance et de l'Arguenon sur les communes suivantes : AUCALEUC, BOURSEUL, BROONS, CAULNES, CORSEUL, CREHEN, DINAN (siège d'enquête), EREAC, GUITTE, JUGON-LES-LACS COMMUNE NOUVELLE, LA LANDEC, LANGUEDIAS, LANGUENAN, LANRELAS, LE MENE, MEGRIT, MERILLAC, PLANCOET, PLELAN-LE-PETIT, PLEVEN, PLOREC-SUR-ARGUENON, PLUDUNO, PLUMAUDAN, PLUMAUGAT, QUEVERT, SAINT-ANDRE-DES-EAUX, SAINT-JOUAN-DE-L'ISLE, SAINT-JUVAT, SAINT-LAUNEUC, SAINT-MAUDEZ, SAINT-MICHEL-DE-PLELAN, SAINT-POTAN, SAINT-VRAN, TADEN, TREBEDAN, TREDIAS, YVIGNAC-LA-TOUR et VILDE-GUINGALAN.

> Rapport_d_enquete_CTEMA_RANCE_ARGUENON 2019_version definitive_ - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,34 Mb

 
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