Enquête publique organisée par la DDTM (SE - unité REA) - Rapport et conclusions à conserver sur ce site jusqu'au 15/10/2021 inclus

Vous trouverez, ci-dessous, les rapports, conclusions et avis  du commissaire enquêteur qui était chargé de l'enquête publique qui s'est déroulée du 15/9/2020 au 15/10/2020 concernant le renouvellement de l'autorisation de la station d'épuration de SAINT-CAST-LE-GUILDO (Le Sémaphore) et la demande de concession d'utilisation du domaine publique maritime en dehors des ports. Ces 2 documents ont été reçus, le 30/11/2020,  à la direction départementale des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor. Les annexes mentionnées sur la page 3 du premier rapport sont aussi consultables ci-dessous.