• Imprimer
  • Fermer
  • Aller au contenu
  • Aller au menu

Les services de l'État
en Côtes d'Armor

Sous menu de navigation

Archives Enquêtes publiques

  • CTEMA BV Rance - Arguenon - Rapport du commissaire enquêteur - Enquête publique du 9 au 28/5/2019
  • Enquête publique organisée par la DDTM (SE - unité REA) - Rapport et conclusions à conserver sur ce site jusqu'au 15/10/2021 inclus
  • Enquête publique prévue du 15/6/21 au 16/7/21 - Commune de TREBEURDEN
  • Enquête publique prévue du 5/1/2021 au 25/1/2021 concernant les travaux d'aménagement du plan d'eau de Robien à SAINT-BRIEUC et PLOUFRAGAN
  • Enquête publique qui s'est déroulée du 26/3/2019 au 16/4/2019 (12H00) - Travaux de remise en eau de la Rance naturelle sur les communes de PLOUASNE...
  • Enquête publique qui s'est déroulée en mairie de TREBEURDEN du 1/10/2018 au 31/10/2018 (A CONSERVER SUR CE SITE JUSQU'AU 31/10/2019 INCLUS). Rappor...
  • Enquête publique RN164 Plouguernével - Rostrenen (A CONSERVER SUR CE SITE JUSQU'AU 6 AVRIL 2019 INCLUS)
  • Enquêtes publiques interdépartementales
  • Enquêtes publiques interdépartementales - Rapports et conclusions à consulter (enregistrés sur ce site par le service environnement de la DDTM)
  • Enquêtes publiques interdépartementales en cours
  • Enquêtes publiques interdépartementales en cours
  • Enquêtes publiques organisées par la DDTM (SE - unité EMA) - Rapports et conclusions à consulter
  • Etang de Rochereuil à SEVIGNAC - Enquête publique du 13/6/2019 au 2/7/2019 - Rapport et conclusions du commissaire enquêteur - Documents à conserve...
  • Modernisation de la ligne ferroviaire du réseau SNCF entre DOL-DE-BRETAGNE et DINAN - Rapport et conclusions du commissaire enquêteur après enquête...
  • Projet de Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE) de la région Bretagne
  • Sage - Scorff
  • SAGE ATG
  • SAGE Baie de LANNION

Enquêtes publiques interdépartementales en cours

Mise à jour le 09/03/2021
 

Projet de restauration des cours d'eau sur le bassin versant du Blavet dans le cadre du CTMA

Vous trouverez, ci-dessous, copie de l'arrêté interpréfectoral du 26 février 2021 portant ouverture de l'enquête publique unique prévue du lundi 26 mars 2021 à 9h00 au vendredi 16 avril 2021 à 17h00 concernant le projet de restauration des cours d'eau sur le bassin versant du Blavet dans le cadre du Contrat Territorial Milieux Aquatiques (CTMA). L'avis d'enquête, le dossier d'enquête et d'autres informations concernant cette enquête sont ou seront consultables sur le site https://www.morbihan.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/PONTIVY/Syndicat-de-la-vallee-du-Blavet-Lorient-Agglomeration-declarants

Les observations et propositions formulées par voie dématérialisées sont disponibles par le lien ci-dessus.

> avis_enquête_publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,39 Mb

 
 
  • Services de l'Etat
  • Politiques publiques
  • Actualités
  • Publications
  • Démarches administratives
  • Vous êtes
  • > Particulier
  • > Professionnel
  • > Association
  • > Collectivité
  • Mentions légales
  • RSS
  • Plan du site
  • Abonnement à la lettre des services de l'Etat
  • Horaires et coordonnées
  • Accessibilité
  • Contactez-nous
  • Glossaire
  • Information sur les cookies
    • facebook
    • twitter
  • RAA : Recueil des actes administratifs
  • AOEP : Avis d'Ouverture d'Enquêtes Publiques
  • ICPE : Installations Classées pour la Protection de l'Environnement
  • AAE : Avis de l'Autorité Environnementale
  • LSE : Loi Sur l'Eau
  • CDAC : Commission Départementale d'Aménagement Commercial
  • APE : Autorisation Préalable d'Exploiter
  • RGA : Référentiel Général d'Accessibilité
  • IAL : Information acquéreur locataire
  • Termites et mérules
  • République française
  • Tous droits réservés SIG/DILA
    République Française © 2011-2012
  • www.service-public.fr
  • legifrance.gouv.fr
  • france.fr
  • www.gouvernement.fr
  • data.gouv.fr